L’Ontario sur le point d’adopter une loi sur la « déconnexion du travail »

Le projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs a été déposé par le gouvernement de l’Ontario le 25 octobre 2021. Entre autres choses, ce projet de loi modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi afin d’obliger les entreprises de 25 employés et plus à avoir une politique écrite sur la déconnexion du travail (définie comme le fait, pour un employé, de ne pas être tenu d’effectuer des communications liées au travail (courriels, appels téléphoniques ou appels vidéo) ou d’envoyer ou de lire d’autres messages en dehors de ses heures de travail). 

Le CCCD est en étroite communication avec le ministre du Travail au sujet de cette initiative et comprend que le projet de loi devrait être adopté en décembre 2021, mais que la date de promulgation de la loi se fera après la sanction royale.  De nombreux détails doivent encore être résolus, et le CCCD a été assuré qu’il sera invité aux audiences du comité, qui devraient avoir lieu à la mi-novembre. À ce stade, nous estimons que le gouvernement ne sera ni particulièrement draconien, ni excessivement normatif dans sa rédaction du projet de loi. L’objectif est d’instaurer un système souple qui permette aux employeurs de décider ce qui est bon ou pas pour leur entreprise.