Le système de Travail sécuritaire NB ne fonctionne TOUJOURS PAS – Le nouveau gouvernement du N.-B. doit le corriger immédiatement
Les employeurs de l’ensemble de la province du Nouveau-Brunswick sont encore sous le choc, après que Travail sécuritaire NB eut annoncé, le 8 novembre, que la cotisation patronale moyenne pour 2019 augmentera de 72 % par rapport à 2018 – ce qui est énorme ! Les modifications législatives mal avisées que le gouvernement a apportées en 2015 au système d’indemnisation des accidents du travail continuent à se traduire par l’augmentation annuelle importante des cotisations patronales pour les entreprises du Nouveau-Brunswick.
Le système de Travail sécuritaire NB ne fonctionne toujours pas et doit être corrigé immédiatement.
Après six semaines de perturbations politiques à la suite des dernières élections provinciales, un nouveau gouvernement a finalement été formé au Nouveau-Brunswick. Celui-ci est dans une situation minoritaire assez précaire, mais le CCCD a bon espoir que ce gouvernement veuille corriger les erreurs législatives qui sont à l’origine des hausses annuelles catastrophiques du taux du régime d’indemnisation des accidents du travail.
Le CCCD est membre de la Coalition of New Brunswick Employers, qui pressait le nouveau gouvernement de corriger le système d’indemnisation des accidents du travail dans le discours du Trône prononcé le 23 octobre.
Contexte :
Le gouvernement provincial a créé ce problème en adoptant des modifications législatives mal avisées en 2015. Depuis 2016, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) et la plupart des employeurs de la province demandent que le gouvernement reconnaisse son erreur, modifie la loi et rééquilibre le système d’indemnisation des accidents du travail de la province.
Le refus systématique du gouvernement de procéder à ces changements législatifs a fait en sorte que la cotisation patronale moyenne au régime d’indemnisation des accidents du travail a augmenté de 163 % de 2016 à 2019. Et ce, en dépit de deux rapports – l’un du vérificateur général, et l’autre d’un groupe de travail formé par le gouvernement et composé de représentants des employeurs et des employés – qui étaient très critiques des décisions du gouvernement à l’égard de Travail sécuritaire NB, du rendement administratif de l’organisme et des modifications législatives faites en 2015.
La province n’enregistre pas plus d’accidents de travail et le niveau des indemnités n’a pas vraiment changé. Toutefois, la durée des réclamations à la suite d’arrêts de travail et les demandes liées à une perte de l’audition ont augmenté. Ces réclamations sont aggravées par les modifications législatives survenues en 2015, qui ont non seulement donné au Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) le pouvoir d’infirmer les décisions de Travail sécuritaire NB, mais lui ont aussi conféré la capacité d’interpréter et d’annuler les politiques de Travail sécuritaire NB. Le TAAT a plus de pouvoir au Nouveau-Brunswick que n’importe quel autre tribunal d’appel au pays. À la différence de Travail sécuritaire NB, le TAAT n’a pas le mandat de veiller à la santé générale du système d’indemnisation des accidents du travail. Par conséquent, les carences du système actuel sont mises au jour par les décisions du tribunal. Celles-ci ont notamment modifié la façon dont est établie une blessure ou une maladie indemnisable, ce qui a rapidement fait augmenter les coûts actuels (et futurs) pour le système, et donc pour les employeurs du Nouveau-Brunswick.
Le déséquilibre du régime a aussi fait en sorte que Travail sécuritaire NB doit maintenant traiter des conditions intermédiaires non indemnisables comme étant des raisons acceptables de poursuivre le versement de prestations d’indemnité à un travailleur ayant subi un accident de travail. Cela fait en sorte que le système d’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick est de moins en moins un programme d’assurance. En fait, il est aujourd’hui davantage géré comme un programme social, car il couvre des maladies non liées au travail et fait augmenter les coûts qui lui sont associés.
Le régime d’indemnisation des accidents du travail est toutefois un programme d’assurance qui doit suivre des règles strictes, notamment en matière de bilan. Peu de choses peuvent cependant être faites sans un engagement du gouvernement à procéder à des changements législatifs.
Prochaines étapes :
Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) continue à collaborer avec la Coalition of New Brunswick Employers afin de s’opposer à la hausse des taux des cotisations et demande que l’essentiel des recommandations du groupe de travail soit mis en œuvre. Les recommandations les plus importantes sont celles demandant des modifications législatives à la Loi sur les accidents du travail de la province, qui permettraient d’équilibrer le système. Pour que l’équilibre soit restauré, Travail sécuritaire NB doit retrouver sa capacité à élaborer des politiques, et le pouvoir considérable dont dispose le TAAT doit être réduit.
La seule recommandation du groupe de travail que n’appuie pas le CCCD est celle qui propose d’éliminer la période d’attente non payée de trois jours qui suit la soumission d’une demande et avant laquelle un demandeur ne peut percevoir d’indemnités. Comme il s’agit d’un système d’assurance, le CCCD estime que cette période d’attente de trois jours s’apparente à une franchise et permet de réduire efficacement le nombre de demandes sans fondement ou mineures.
Le CCCD et tous les membres de la coalition ont milité en faveur de ces changements législatifs durant la campagne électorale.
Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez contacter Jim Cormier, Directeur, Relations gouvernementales (Atlantique),
au (902) 422-4144, ou par courriel à jcormier@retailcouncil.org.