Ontario : éléments de l’Énoncé économique de l’automne 2022 dignes d’intérêt pour les détaillants

Le 14 novembre 2022, le gouvernement de l’Ontario a présenté son Énoncé économique de l’automne. Le gouvernement prévoit un déficit de 12,9 G$ en 2022-2023, soit 7,9 G$ de moins que la prévision inscrite au budget. L’an prochain, le déficit devrait tomber à 8,1 G$ et poursuivre sa course descendante jusqu’à atteindre 700 M$ en 2024-2025.

Pour aider les petites entreprises, le gouvernement de l’Ontario étendra le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable aux petites entreprises. Le taux de l’IRS applicable aux petites entreprises de l’Ontario (3,2 %) est actuellement assujetti à une limite de revenu de 500 000 $, laquelle est éliminée progressivement lorsque le capital imposable utilisé au Canada est entre 10 M$ et 15 M$. Le gouvernement propose d’augmenter cette fourchette entre 10 M$ et 50 M$ de revenu imposable. Le gouvernement estime que cette mesure se traduira par un allégement de l’impôt sur le revenu de 185 M$ au cours des 3 prochaines années et profitera à environ 5 500 petites entreprises.

Par ailleurs, le gouvernement de l’Ontario prolongera la réduction de la taxe sur l’essence de 5,7 cents le litre et celle de la taxe sur les carburants de 5,3 cents le litre jusqu’au 31 décembre 2023. 

L’Énoncé économique de l’automne porte également sur un certain nombre d’initiatives destinées à augmenter le soutien de base des aînés à faible revenu ainsi que celui des citoyens ayant droit au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Il poursuit par ailleurs les investissements dans les infrastructures, entre autres dans de nouvelles autoroutes et la mise en œuvre d’un réseau à large bande dans les communautés éloignées.

Le gouvernement a aussi profité de l’occasion pour rappeler plusieurs des mesures qu’il a prises au cours des dernières années afin d’aider les petites entreprises, notamment les suivantes :
• Soutien de la réduction des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et du rabais de la WSIB sans diminution des prestations.
• Augmentation de 490 000 $ à 1 M$ de l’exonération de l’impôt‐santé des employeurs.
• Permission accordée aux entreprises de recourir à l’amortissement accéléré des investissements en capital aux fins de l’impôt, y compris la passation en charges immédiate d’un maximum de 1,5 M$ par an pour les investissements en capital admissibles.
• Réduction des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises de 450 M$ pour plus de 200 000 employeurs, ou 94 % de tous les biens commerciaux en Ontario.
• Abaissement à 3,2 % du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises.
• Diminution des coûts d’électricité de 15 % à 17 % en 2022 pour les clients commerciaux et industriels de taille moyenne et de plus grande taille grâce au Plan exhaustif relatif à l’électricité.
• Élimination des péages sur les autoroutes 412 et 418.

Le Conseil canadien du commerce de détail ne s’attendait pas à de grandes annonces pour les détaillants et les entreprises dans l’Énoncé économique de l’automne. Nous poursuivons nos efforts de représentation dans différents dossiers importants pour la communauté du détail, notamment dans ceux de la réforme du travail et du transfert de prestations, des tarifs d’énergie pour la clientèle commerciale, de l’immigration et de l’élargissement de la vente de boissons alcoolisées aux commerces de détail, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous avons bon espoir de voir ces dossiers, ainsi que d’autres, évoluer favorablement dans un avenir rapproché.