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Les emballages et les articles à usage unique en plastique dans les commerces de détail
Les détaillants travaillent fort pour rendre les chaînes d’approvisionnement et les emballages plus durables, notamment en abandonnant les sacs d’emplettes et les autres articles à usage unique en plastique. Au-delà de cela, les détaillants ont aussi pris les mesures suivantes :
- Retirer les plastiques problématiques des chaînes d’approvisionnement (p. ex., le polystyrène expansé.).
- Augmenter l’utilisation de contenus recyclés post-consommation.
- Améliorer l’étiquetage et la communication avec les consommateurs.
- Simplifier les emballages pour en faciliter le recyclage.
- Explorer diverses solutions de remplacement, y compris les emballages réutilisables et compostables.
Afin d’améliorer les retombées pour l’environnement et de promouvoir l’innovation, le CCCD et ses membres travaillent avec tous les paliers de gouvernement ainsi qu’avec les fabricants et d’autres associations sectorielles.
Les enjeux liés aux plastiques et aux solutions de remplacement sur lesquels le CCCD effectue des représentations au nom des détaillants
Plastiques à usage unique et réduction des déchets
De nombreuses municipalités au pays continuent à adopter ou envisagent d’adopter des interdictions afin de réduire l’utilisation des articles à usage unique en plastique. Si la plupart des interdictions municipales portent sur les sacs d’emplettes, un nombre croissant de celles-ci visent d’autres articles à usage unique, notamment les pailles et les bâtonnets à mélanger en plastique ainsi que les emballages alimentaires en polystyrène.
Le gouvernement fédéral a aussi annoncé son intention d’interdire six types d’articles en plastique (dès 2021), à savoir les sacs d’emplettes, les bâtonnets à mélanger, les anneaux pour emballage de boissons, les ustensiles, les pailles et les contenants alimentaires.
Comme les interdictions municipales tendent à créer un effet de courtepointe réglementaire au pays, le CCCD effectue actuellement des représentations pour demander une interdiction fédérale, qui offrirait aux producteurs une certaine cohérence dans l’application des règlements, tout en améliorant les retombées pour l’environnement.
Solutions de remplacement (p. ex., produits et emballages réutilisables et compostables)
Face aux interdictions visant les plastiques à usage unique, le CCCD estime qu’il est important de prévoir des cadres et des directives pour les solutions de remplacement, y compris les produits et les emballages réutilisables et compostables Le CCCD effectue en outre des représentations sur la nécessité d’infrastructures vertes afin de s’assurer que les solutions de remplacement puissent faire l’objet d’une gestion adéquate, tout en favorisant le partage des meilleures pratiques par le biais du Comité sur les plastiques du CCCD.
Pour demeurer au courant des interdictions visant les articles à usage unique, des matériaux de remplacement et bien plus, les membres du CCCD peuvent se joindre au Comité sur les plastiques.
Outils et ressources
Réglementation sur les sacs d’emplettes au Canada
Pour vous aider à naviguer dans le dédale des règlements sur les sacs en plastique, nous avons créé un tableau de référence dont l’utilisation est pratique et rapide.
Aperçu du règlement fédéral interdisant les plastiques à usage unique
Le 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique, qui vise à interdire six catégories d’articles en plastique à usage unique (PUU) : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les bâtonnets à mélanger, les pailles, les anneaux pour emballage de boissons et les récipients alimentaires. Cette interdiction comporte différents calendriers de mise en œuvre pour la fabrication et l’importation de ces articles ainsi que pour leur vente et leur exportation.
Aperçu : Feuille de route du CCME pour renforcer la gestion des plastiques à usage unique et jetables du CCME (en anglais)
Le gouvernement fédéral s’étant engagé à réaliser le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a élaboré la Feuille de route du CCME pour renforcer la gestion des plastiques à usage unique et jetables. Cette feuille de route comporte les articles qui sont le plus susceptibles de faire l’objet de considérations réglementaires, en plus de fournir aux provinces des directives sur les options liées aux différentes approches de gestion.
Réflexions sur les emballages et les matières de remplacement
Afin d’éviter que les déchets ne se retrouvent dans l’environnement et d’améliorer l’entrée et la sortie des flux de recyclage, il est important pour les entreprises de revoir régulièrement leurs portefeuilles d’emballages. Des revues régulières peuvent aider les équipes à déceler les occasions de réduire les emballages, de retirer des éléments problématiques et de passer à des solutions de remplacement pour certaines matières.
Qu’est-ce que le Pacte canadien sur les plastiques (PCP) ?
Le lancement du Pacte canadien sur les plastiques (PCP), le 27 janvier 2021, a constitué une excellente occasion de collaborer avec les parties prenantes du milieu et de créer une économie circulaire au Canada. Le CCCD est fier d’être un membre fondateur du PCP avec plus de 40 partenaires représentant l’industrie, le gouvernement, les associations et plus encore.

Guide pour les détaillants sur l’avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques
Le 20 avril 2024, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un avis en vertu de l’article 46 portant sur les nouvelles exigences en matière de déclaration de certains produits en plastique en 2024, 2025 et 2026. L’avis précise qui est tenu de soumettre une déclaration, quelles catégories de produits en plastique doivent être déclarées et quels points de données sont nécessaires dans les déclarations. Toutes les déclarations doivent être présentées au plus tard le 29 septembre 2025 pour l’année civile 2024.
Comité de membres
Comité sur les plastiques
Le Comité sur les plastiques (Plastics Committee) est activement engagé dans le suivi des interdictions des plastiques à usage unique un peu partout au pays afin d’assurer la conformité des membres, tout en étudiant les solutions de remplacement aux emballages et aux matériaux (p. ex., les possibilités de réutilisation, les produits compostables, etc.). Ce comité se concentre aussi sur le partage des meilleures pratiques dans différents domaines, dont l’éco-conception, le contenu recyclé et l’amélioration des communications avec les fournisseurs et les consommateurs. Les membres de ce comité conseillent et soutiennent les bénévoles et le personnel du CCCD qui siègent au sein des organismes des parties prenantes et des organes consultatifs, tout en orientant le personnel du CCCD dans l’élaboration et la présentation de la position du CCCD sur les questions relatives aux plastiques à tous les paliers de gouvernement. (Réunions mensuelles)

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Harrison Brook, Conseiller, Développement durable, à hbrook@retailcouncil.org.
- Se joindre au Comité sur la REP et la gérance et au Comité sur les plastiques
- Aide sur les questions de conformité en matière de durabilité