Prolongation du sondage d’Environnement et Changement climatique Canada sur les emballages et les produits

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) mène actuellement un sondage sur l’analyse coûts-avantages (ANG/FR) afin d’obtenir de l’industrie des données sur les emballages et les produits. Les renseignements recueillis sur les coûts et les effets aideront à préparer le processus d’élaboration de la réglementation sur le contenu recyclé minimum et l’étiquetage. Un projet de règlement est attendu plus tard au cours de l’année. Afin que les parties prenantes disposent de plus de temps, ECCC a accordé une semaine supplémentaire aux membres du CCCD pour répondre au sondage, soit jusqu’au 17 février 2023.

Le CCCD a aussi tenu une réunion avec ECCC le 19 janvier 2023 afin de passer le sondage en revue et permettre aux membres d’obtenir des réponses à leurs questions.