Montréal met à jour son règlement sur les plastiques à usage unique

À la suite de discussions auxquelles le CCCD a participé le printemps dernier, et un an après l’adoption du Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal, le 27 août 2020, la Ville de Montréal a présenté les détails réglementaires de son plan de réduction des plastiques à usage unique. Vous trouverez plus bas l’information dont nous disposons à ce stade.

Le CCCD diffusera les détails officiels et la version finale du règlement lorsque ceux-ci seront rendus publics. L’adoption du règlement devrait avoir lieu à la fin août ou au début septembre.

Règlement interdisant la distribution de certains plastiques à usage unique

Portée du règlement :

• Territoire :
  • Ville de Montréal
• Organismes réglementés :
  • Établissements offrant des services de restauration
  • Établissements où de la nourriture est emballée afin d’être distribuée sur place aux consommateurs

Hors du champ d’application du règlement :

• Le règlement ne s’applique pas à la distribution de coutellerie à usage unique et de produits d’emballage jetables aux consommateurs se trouvant sur le territoire montréalais dans les situations suivantes :
  • Articles vendus sur les tablettes des magasins, en dehors des services de restauration et d’emballage de produits alimentaires (p. ex., les cuillères de plastique vendues dans les commerces) ;
  • Les produits alimentaires emballés avant leur envoi à leur lieu de distribution aux consommateurs (pour en préserver la fraîcheur et les protéger).

Articles non visés dans un contexte de distribution :

• Un article à usage unique présent dans un établissement, mais destiné à l’emballage d’un produit alimentaire à l’extérieur de cet établissement.
• Une barquette pour l’emballage de la viande et du poisson.
• Un ustensile offert sur demande et fait d’un plastique non biodégradable affichant le code d’identification 1, 2, 3, 4, 5 ou 7, destiné à la consommation de nourriture en dehors d’un établissement donné.
• Un article à usage unique fait de carton ayant un revêtement de plastique dégradable ou non dégradable (carton enduit).
• Manchons de carton pour les gobelets de boissons chaudes.
• Couvercles pour les gobelets de boissons chaudes ou froides.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Ville de Montréal. N’hésitez pas non plus à communiquer avec Affaires Montréal (514 394-1793) pour obtenir un soutien en matière de financement ou d’accompagnement.

Infractions :

• Pour une première infraction, une amende de 400 $ à 2 000 $.
• Pour une récidive, une amende de 500 $ à 4 000 $.

Prise d’effet :

• Dix-huit mois après son adoption, soit vers le 1^er mars 2023 (à confirmer).

On trouvera le détail de cette annonce dans le communiqué de presse de la Ville de Montréal.

Rappel : Le gouvernement du Canada entend interdire six articles à usage unique fabriqués à partir de plastiques problématiques (sacs de caisse, pailles, ustensiles, bâtonnets à mélanger, porte-canettes et articles de restauration). Le document de consultation de 2020 consacré à ce projet peut être consulté en ligne. Le projet de règlement devrait être présenté au cours de l’automne afin d’être soumis aux parties prenantes pour consultation, mais sa présentation pourrait être reportée en raison de la tenue des élections fédérales.