COVID-19 : Kit de gestion de crise pour les petits détaillants
7 avril, 2020Mesures de soutien financier
Subvention salariale d’urgence (Fédéral – Agence canadienne du revenu)
- Subvention de 75 % de la rémunération versée pour les entreprises qui ont une baisse de 15% ou plus de leurs revenus durant le mois de mars.
- Pour les mois d’avril et mai la subvention sera versée pour les entreprises qui ont une baisse de 30% ou plus de leurs revenus ;
- Jusqu’à 847$ par semaine pour tout employé ;
- Aucune obligation de payer les 25% restants du salaire, mais les entreprises y sont fortement encouragées ;
- Mesure rétroactive au 15 mars 2020 ;
- Incompatible avec la Prestation canadienne d’urgence .
Subvention salariale temporaire (Fédéral)
- Subvention de 15 % de la rémunération versée pendant 90 jours
- Accessible pour les entreprises sans baisse de 30% des revenus
- Maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur (si capital imposable de moins de 15M$)
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
- Prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000$ aux PME et OBNL pour couvrir les coûts d’exploitation si réduction temporaire des revenus
- Admissible si total des salaires versés de 50000$ à 1 M$ en 2019
- Prêt accordé par les institutions financières
- Programme disponible d’ici le 20 avril
Programme de crédit aux entreprises (Fédéral)
- BDC et EDC pourront offrir plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire ciblant en grande partie les PME
- Réduction de la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure des grandes banques pour dégager 300 M$ supplémentaires
- Réduction du taux directeur à 0,75%
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (Québec)
- Remboursement de 100% des dépenses en formation des employés jusqu’à concurrence de 100 000$
- Financement par Québec du salaire des travailleurs jusqu’à 25$ l’heure
- Enveloppe de 100 millions $
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) (Investissement Québec)
- Financement d’urgence sous la forme d’une garantie de prêt ou d’un prêt d’Investissement Québec
Report de paiements d’institutions – Gouvernements fédéral et du Québec
Report des paiements pour prêts hypothécaires assurés par la SCHL (Société canadienne d’hypothèque et de logement / certaines banques)
Report des paiements de l’impôt sur le revenu (Agence de revenu du Canada)
Report des paiements de l’impôt sur le revenu (Revenu Québec)
- Paiements et acomptes provisionnels pour l’année 2019 reportés au 1er septembre autant au fédéral qu’au provincial
- Date limite pour les déclarations reportée au 1er juin
Assouplissement en cas de retard de paiement chez Hydro-Québec
- Aucun intérêt sur les paiements en retard, jusqu’à nouvel ordre
- Aucune interruption du service d’électricité pour les clients résidentiels et affaire; moratoire hivernal prolongé jusqu’à nouvel ordre
- Ententes de paiement possibles site Web ou par téléphone au 1 888 385-7252.
Certaines municipalités ont annoncé plus de flexibilité sur les échéances de paiement