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COVID-19 : Kit de gestion de crise pour les petits détaillants

7 avril, 2020

Mesures de soutien financier

Subvention salariale d’urgence (Fédéral – Agence canadienne du revenu) 

  • Subvention de 75 % de la rémunération versée pour les entreprises qui ont une baisse de 15% ou plus de leurs revenus durant le mois de mars.
  • Pour les mois d’avril et mai la subvention sera versée pour les entreprises qui ont une baisse de 30% ou plus de leurs revenus ;
  • Jusqu’à 847$ par semaine pour tout employé ;
  • Aucune obligation de payer les 25% restants du salaire, mais les entreprises y sont fortement encouragées ;
  • Mesure rétroactive au 15 mars 2020 ;
  • Incompatible avec la Prestation canadienne d’urgence .

Subvention salariale temporaire (Fédéral)

  • Subvention de 15 % de la rémunération versée pendant 90 jours
  • Accessible pour les entreprises sans baisse de 30% des revenus 
  • Maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur (si capital imposable de moins de 15M$)

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes 

  • Prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000$ aux PME et OBNL pour couvrir les coûts d’exploitation si réduction temporaire des revenus 
  • Admissible si total des salaires versés de 50000$ à 1 M$ en 2019 
  • Prêt accordé par les institutions financières 
  • Programme disponible d’ici le 20 avril 

Programme de crédit aux entreprises (Fédéral)

  • BDC et EDC pourront offrir plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire ciblant en grande partie les PME
  • Réduction de la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure des grandes banques pour dégager 300 M$ supplémentaires
  • Réduction du taux directeur à 0,75%

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (Québec) 

  • Remboursement de 100% des dépenses en formation des employés jusqu’à concurrence de 100 000$ 
  • Financement par Québec du salaire des travailleurs jusqu’à 25$ l’heure 
  • Enveloppe de 100 millions $ 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)  (Investissement Québec)

  • Financement d’urgence sous la forme d’une garantie de prêt ou d’un prêt d’Investissement Québec 

Report de paiements d’institutions – Gouvernements fédéral et du Québec 

Report des paiements pour prêts hypothécaires assurés par la SCHL (Société canadienne d’hypothèque et de logement / certaines banques)

Report des paiements de l’impôt sur le revenu (Agence de revenu du Canada)

Report des paiements de l’impôt sur le revenu (Revenu Québec)

  • Paiements et acomptes provisionnels pour l’année 2019 reportés au 1er septembre autant au fédéral qu’au provincial
  • Date limite pour les déclarations reportée au 1er juin

Assouplissement en cas de retard de paiement chez Hydro-Québec 

  • Aucun intérêt sur les paiements en retard, jusqu’à nouvel ordre 
  • Aucune interruption du service d’électricité pour les clients résidentiels et affaire; moratoire hivernal prolongé jusqu’à nouvel ordre 
  • Ententes de paiement possibles site Web ou par téléphone au 1 888 385-7252. 

Certaines municipalités ont annoncé plus de flexibilité sur les échéances de paiement 

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