Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes : ce que les détaillants canadiens doivent savoir - Retail Council of Canada
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Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes : ce que les détaillants canadiens doivent savoir

4 mai, 2022

Le 1er mai 2022, le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes du Canada est entré en vigueur. Les détaillants sont maintenant tenus de satisfaire à toutes les exigences énoncées dans ce Règlement. Santé Canada a prévenu qu’il cessait ses efforts de promotion et de sensibilisation pour se concentrer sur le contrôle de la conformité et, au besoin, l’application de la loi.

Pour obtenir de l’information sur le Règlement ou les mesures d’application de la loi de Santé Canada, veuillez consulter les documents suivants :

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Karl Littler
Vice-président, Affaires publiques
klittler@retailcouncil.org
416 467-3783

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