Mises à jour continues : assouplissement temporaire des mesures liées à l’étiquetage et au transit transfrontalier en raison des problèmes d’approvisionnement en Colombie-Britannique

Les inondations survenues le 17 novembre 2021 en Colombie-Britannique ont provoqué de graves affaissements et glissements de terrain qui ont rendu le transport de marchandises très compliqué. Les gouvernements canadien et américain se sont rapidement adaptés à la situation en permettant l’assouplissement de certaines mesures liées à l’étiquetage et au transit transfrontalier.

Ajoutez cette page à vos favoris et revenez la consulter régulièrement pour obtenir des mises à jour sur la situation. De plus amples informations sur les fermetures de routes et de voies ferrées peuvent être trouvées ici.

Mise à jour : 22 novembre 2021 à 15 h

Exemption en matière d’étiquetage de produits alimentaires
À la demande du CCCD, l’ACIA a publié un avis sur les exemptions en matière d’étiquetage de produits alimentaires, notamment de produits provenant de l’étranger, afin d’atténuer les perturbations de la chaîne d’approvisionnement. 

Cet avis annonce un assouplissement des exigences relatives à l’étiquetage et à l’emballage qui ne concernent pas la salubrité des aliments, pourvu que l’information puisse être fournie à l’acheteur. Sont concernés les produits suivants : 

• Lait
• Aliments pour nourrissons (à l’exclusion des formules lactées)
• Viande
• Fruits et légumes frais
• Eau embouteillée
• Œufs
• Aliments en conserve
• Pâtes alimentaires séchées

Cet avis sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Les aliments pour animaux de compagnie ne sont pas exemptés, mais les discussions se poursuivent à ce sujet avec la division de la santé de l’ACIA.

Le CCCD travaille également avec Santé Canada sur d’autres exemptions en matière d’étiquetage pour des biens de consommation. Veuillez noter que la politique provisoire sur les Produits d’entretien ménager, savons pour les mains et pour le corps (COVID-19) demeure en vigueur et que les membres de l’industrie peuvent obtenir des exemptions en remplissant le formulaire suivant.

Révision des protocoles liés aux passages frontaliers
Les entreprises de camionnage canadiennes pourraient avoir besoin de passer par le territoire américain pour atteindre des destinations au Canada en raison des fermetures de routes en Colombie-Britannique. Tous les transporteurs qui font la navette entre les États-Unis et le Canada ou qui sont en service exclusivement au pays sont invités à suivre les procédures habituelles en matière de transit. Les entreprises de camionnage canadiennes qui ne traversent habituellement pas la frontière doivent savoir que les exigences instaurées pour la durée des événements ont été élaborées dans le cadre d’une collaboration entre les parties prenantes de l’industrie, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP) ainsi que divers ministères et départements au Canada et aux États-Unis. Ces exigences sont les suivantes :

• Tous les équipements, les remorques et les conteneurs transportés conformément à ces procédures doivent être scellés à la frontière américaine ou avant leur arrivée à la frontière. Ces scellés doivent être clairement marqués pour vérification et inspection par le USCBP ou l’ASFC, au besoin. 
• Tous les transporteurs canadiens qui opèrent actuellement entre les États-Unis et le Canada ainsi qu’au pays doivent suivre les procédures normalisées pour le transit, y compris le dépôt préalable d’un manifeste électronique des camions et l’utilisation d’une transaction sous douane ou en transit. Cela s’applique aux transporteurs ferroviaires et routiers.
• Cela facilitera le passage à la frontière et réduira les retards causés par ces mesures temporaires. 
• Si un transporteur utilise des méthodes automatisées de transmission dans le cadre de ces procédures, les données disponibles pour ces expéditions peuvent ne pas être les mêmes que pour le fret destiné à l’importation aux États-Unis. Pour atténuer ce problème, les transporteurs devraient donner une description générale de la marchandise (par exemple : aliments, produits d’épicerie et autres produits destinés aux magasins canadiens qui traversent les États-Unis en raison d’une inondation). 
• Pour les expéditions sous douane de transport et d’exportation (T&E type 62) produites par voie électronique et transportées selon ces procédures, la description générale ci-dessus s’applique et 9804.00 peut être utilisé pour le numéro HTSUS requis. Par ailleurs, la valeur du chargement devrait être estimée en fonction de son évaluation. Si cela est nécessaire et que cette valeur n’est pas connue, on peut utiliser 2 $ US par livre pour la calculer. 
• Le USCBP fera preuve de la plus grande souplesse possible à l’égard de ces expéditions de fret domestique. Il est recommandé que les transporteurs disposent des documents de dédouanement habituels, comme le connaissement, les factures, etc., pour faciliter le dédouanement. 
• Les transporteurs express groupés peuvent déposer un seul connaissement par voie électronique, conformément au règlement, en utilisant une description générale (par exemple : envois express groupés destinés au Canada qui transitent par les États-Unis en raison d’une inondation) pour une expédition sous douane de transport et d’exportation (T&E type 62), tel que décrit ci-dessus.
• Pour faciliter le passage de la frontière, les transporteurs express devraient être prêts à fournir une liste de tous les envois individuels à la frontière. Ces renseignements pourront être présentés sur papier et accompagner le moyen de transport ou pourront être envoyés par voie électronique à un port particulier suivant l’entente entre le transporteur et le point d’entrée.

Pour plus d’informations sur le manifeste électronique et les obligations envers le Service des douanes et de la protection des frontières (USCBP), veuillez consulter les liens suivants :

• Guide de l’ACE sur les manifestes électroniques pour camions (en anglais)
• Manifeste pour camions de commerce : créer un manifeste

De plus amples informations au sujet des directives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le mouvement en transit des marchandises canadiennes sur le territoire américain peuvent être trouvées dans le Mémorandum D3-4-2 du ministère, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier (paragraphes 59 à 66).