Étiquetage des produits alimentaires

Publications récentes

L’importance de l’étiquetage des produits alimentaires

Les règles canadiennes en matière d’étiquetage des aliments et des boissons sont complexes et évoluent sans cesse. Il est essentiel pour les détaillants, en particulier les propriétaires de marques maison, de connaître les diverses exigences fédérales et provinciales.  

Le CCCD préconise des règles qui rendent les étiquettes claires et faciles à comprendre pour les consommateurs et rentables à mettre en œuvre pour les détaillants. Nous fournissons également de l’information et des outils pour favoriser la conformité et aider les détaillants à se préparer aux changements à venir. 

Défendre les intérêts des détaillants 

Prévisibilité et modernisation des changements d’étiquetage  

Le CCCD a effectué des représentations en faveur d’une plus grande clarté dans les dates de mise en œuvre des changements à apporter aux étiquettes des produits alimentaires et a réussi à convaincre le gouvernement qu’il devrait y avoir un calendrier prévisible pour de tels changements.   

Le gouvernement du Canada a aussi accédé aux demandes suivantes du CCCD : 

  • Ne pas aller de l’avant avec l’étiquetage des aliments sur le devant de l’emballage pour le moment.  
  • Concentrer ses efforts sur la sensibilisation et la promotion de la conformité – plutôt que sur l’application traditionnelle des règlements – au cours de la première année d’entrée en vigueur des nouvelles exigences liées au Tableau de la valeur nutritive, de décembre 2021 à décembre 2022.  
  • Officialiser l’accord de principe lié à la demande du CCCD sur une fréquence prévisible et un regroupement des futures modifications réglementaires de l’étiquetage des produits alimentaires.  

Normes claires relatives aux allégations de fabrication au Canada sur les produits 

Les consommateurs veulent savoir si les produits qu’ils achètent sont fabriqués ou préparés au Canada, mais les règles actuelles ne reflètent pas la réalité de l’industrie et ne permettent pas aux Canadiens d’avoir les bonnes informations. Le CCCD préconise des changements aux règles actuelles, qui sont désuètes, et se réjouit de voir que l’ACIA a accepté sa recommandation d’abaisser à 85 % le seuil relatif à une allégation « Fabriqué au Canada » sur les produits canadiens. Les règles portant sur ce qui peut être étiqueté « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » ainsi que la proposition de l’ACIA touchant le seuil de 85 % sont actuellement examinées par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.   

Règlement du Québec sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais  

Lorsque des fruits ou des légumes frais qui peuvent pousser au Québec sont vendus en vrac dans des commerces de détail, le lieu d’origine doit être visible à proximité de ces fruits ou légumes afin qu’il n’y ait pas d’incertitude au sujet de leur origine. Le Québec est la seule province à définir les critères de présentation des fruits et des légumes frais dans les établissements de détail.    

Le CCCD et les détaillants sont heureux de promouvoir les aliments produits au Québec et ne veulent pas d’étiquettes frauduleuses ou trompeuses, mais le règlement et son guide d’application n’ont pas la souplesse nécessaire pour s’appliquer de manière réaliste à la plupart des détaillants. Il est par exemple difficile d’éliminer entièrement la possibilité que certains produits provenant d’une autre province ne se retrouvent accidentellement dans un présentoir à proximité ou soient déplacés par des clients, deux scénarios dans lesquels un détaillant pourrait théoriquement être mis à l’amende. Le CCCD propose une révision réglementaire et un ajustement du libellé qui permettraient aux détaillants de suivre ces lignes directrices, mais de manière plus réaliste. 

Les deux grandes familles de marques de certification du Québec

Au Québec, il existe 2 familles de marques de certification : Les Produits du Québec et Aliments du Québec.

1. Les Produits du Québec

La première compte 3 marques de certification et concerne les produits non alimentaires :

  • Produit du Québec : produit manufacturé dont au moins 85 % des coûts directs liés à l’achat d’intrants (y compris les matières premières), à leur transformation et à leur assemblage sont engagés au Québec. La dernière transformation substantielle du produit doit avoir été effectuée au Québec.
  • Fabriqué au Québec : produit manufacturé dont la dernière transformation substantielle a eu lieu au Québec.
  • Conçu au Québec : produit manufacturé dont la main-d’œuvre affectée aux activités de design et de conception est entièrement localisée au Québec.

2. Les Aliments du Québec

La seconde réunit 4 marques de certification et concerne les produits alimentaires : 

  • Aliments du Québec : produit alimentaire composé d’un minimum de 85 % d’ingrédients d’origine québécoise. Toutes les activités de transformation et d’emballage liées à ce produit sont réalisées ici. 
  • Aliments préparés au Québec : produit alimentaire entièrement transformé et emballé au Québec, fait d’ingrédients québécois et/ou importés. (Lorsque les ingrédients principaux sont disponibles au Québec en quantité suffisante, ils doivent être utilisés.)
  • Aliments du Québec – Bio et Aliments préparés au Québec – Bio : issues d’un partenariat avec la Filière biologique du Québec et le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), ces deux marques de certification associent le mode de production à la vérification de provenance.

Prévenir la fraude alimentaire 

La fraude alimentaire est une préoccupation grandissante dans le monde.  Le CCCD travaille avec le gouvernement et ses partenaires pour s’assurer que les aliments et les boissons que les Canadiens achètent soient toujours étiquetés de manière claire et précise. 

La lettre de mandat de la ministre de la Santé comporte un engagement à créer un programme de traçabilité « du bateau à la table » afin de prévenir la fraude alimentaire dans les produits de la mer canadiens. Le CCCD collabore par ailleurs avec l’ACIA à la mise en œuvre d’un nouveau système, comme indiqué dans le Plan ministériel 2020-2021. 

Le CCCD travaille également étroitement avec l’ACIA et son « Groupe de travail externe sur la fraude alimentaire » pour définir une approche commune face à la fraude alimentaire. 

Outils et ressources pour aider les détaillants à se conformer aux exigences en matière d’étiquetage des aliments  

Le gouvernement du Canada réglemente l’étiquetage des produits alimentaires, notamment en ce qui concerne l’information nutritionnelle, les allergènes alimentaires et les allégations santé. Le CCCD continue à presser le gouvernement d’élaborer des outils d’orientation clairs et est toujours disponible pour répondre aux questions des détaillants. Les ressources gouvernementales suivantes fournissent de plus amples renseignements sur les exigences réglementaires : 

Guide ontarien de l’étiquetage des produits alimentaires

Les détaillants alimentaires de l’Ontario peuvent être tenus d’afficher le nombre de calories de certains produits en magasin. Renseignez-vous sur l’étiquetage des menus en Ontario et trouvez des ressources pour aider votre entreprise à se conformer aux exigences.

Consulter le Guide des exigences en matière d’étiquetage des menus de l’Ontario

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Alison Baxter
Directrice principale, Nutrition et Responsabilité sociale
abaxter@retailcouncil.org