Colombie-Britannique : proposition d’élargissement des normes d’emploi aux travailleurs précaires
15 août, 2023Au début du mois, le ministère du Travail de la province a publié un document d’intention visant à imposer des normes d’emploi et d’autres protections aux travailleurs du secteur du covoiturage et à ceux se servant d’applications de livraison de nourriture. Ce document évoque une consultation sur plusieurs sujets :
- Quel devrait être le salaire minimum de ces travailleurs et comment ce salaire devrait-il être structuré ?
- Comment les travailleurs devraient-ils être indemnisés pour les dépenses liées à leur travail ?
- Ces travailleurs devraient-ils bénéficier d’une forme de protection des pourboires ?
- Quelles devraient être les normes de transparence en matière de rémunération avant qu’un travailleur n’accepte un mandat ?
- Devrait-il y avoir une norme de transparence sur la destination et la façon de la concevoir ?
- Quelles devraient être les normes minimales en matière d’enquête à la suite de plaintes et de procédures de suspension et de désactivation ?
- Les travailleurs utilisant des applications devraient-ils avoir droit à un préavis de licenciement ou à une indemnité compensatoire ?
- Tous ces travailleurs doivent-ils être couverts par une indemnisation versée par les sociétés de plateformes d’applications ?
Le gouvernement a sollicité des commentaires d’ici le 30 septembre 2023. Le CCCD soumettra une réponse à la consultation avec les membres concernés s’ils en font la demande.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Greg Wilson
Director, Government Relations and Regulatory Affairs
gwilson@retailcouncil.org