Colombie-Britannique : nouveaux tarifs pour les sacs d’emplettes et entrée en vigueur de l’interdiction de certains articles de plastique
24 juillet, 2024À l’intention des équipes juridiques et des professionnels responsables des questions de développement durable : Depuis le 15 juillet 2024, le règlement sur la réduction des articles à usage unique et des déchets plastiques (en anglais) prévoit que les sacs de papier soient facturés au moins 0,25 $, et les sacs réutilisables, 2 $. Les sacs de papier doivent comporter au moins 40 % de contenu recyclé, et les sacs réutilisables doivent être lavables à la machine. Les entreprises de plus de 500 employés doivent effectuer le suivi du nombre de sacs qu’elles vendent annuellement. Des exemptions sont prévues pour les sacs d’emplettes usagés, les petits sacs de papier, les sacs destinés aux fruits et légumes et les produits en vrac ainsi que pour les sacs de papier recyclé utilisés pour les médicaments d’ordonnance. En outre, les entreprises ne peuvent vendre d’emballages ou de produits à usage unique en plastique oxo-dégradable ou biodégradable, y compris des sacs de déchets pour chiens et des sacs de nettoyage à sec, ainsi que des contenants de service alimentaire faits de ces matériaux, de PVC ou de mousse de polystyrène.