Budget du Nouveau-Brunswick : lents progrès, pas de hausse d’impôt / baisse de l’impôt des petites entreprises
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté un budget ne comportant ni hausse d’impôt, ni coupures de programmes. Ce budget prévoit des investissements dans le tourisme, l’éducation et la santé, tout en réalisant des progrès lents, mais réguliers dans la réduction du déficit. Le gouvernement s’est engagé à équilibrer le budget en 2020-2021. D’ici là, la dette de la province, qui est de 13 G$, continuera de croître. Le fait saillant du budget est la nouvelle réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui passera de 3,5 % à 3 %, ainsi que la promesse de l’abaisser à 2,5 % d’ici la fin du mandat du gouvernement, en 2019.
L’an dernier, l’augmentation des impôts des particuliers et des entreprises et la hausse de la TVH ont fait perdre à la province son avantage fiscal concurrentiel dans la région de l’Atlantique. La baisse du taux d’imposition des petites entreprises est une bonne chose, mais le CCCD continuera à rappeler au gouvernement du Nouveau-Brunswick qu’une fois que le ménage des finances publiques sera fini, les commerçants auront besoin d’allègements fiscaux.
Aliments locaux : Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie afin de promouvoir la consommation d’aliments et de boissons produits localement. Le budget ne contient aucun détail à ce sujet, mais le CCCD a discuté avec des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture qui se sont engagés à consulter les détaillants en alimentation à propos de cette stratégie.
Contexte :
La province a enregistré une croissance lente, mais régulière de l’emploi et du PIB depuis 2015. Toutefois, un vif débat a lieu, dans lequel sont comparés les types d’emploi créés et les types d’emploi perdus. On prévoit que les ventes au détail progresseront de 3,2 % en 2017. Il faut cependant noter que les prévisions de croissance de l’ensemble de l’économie dépendent de l’augmentation des investissements publics (qui sont fortement tributaires du gouvernement fédéral), d’une reprise des exportations et de la stimulation économique qui découlerait de la construction du pipeline Énergie Est. Étant donné la situation particulière qui prévaut au Canada et aux États-Unis au sujet des ententes commerciales et des pipelines, les projections de croissance du Nouveau-Brunswick sont peut-être trop optimistes. Par ailleurs, comme le gouvernement s’est engagé à concevoir un mécanisme proprement néo-brunswickois de fixation du prix du carbone (après consultation), il n’est pas possible de garantir une croissance régulière pour la province.
Faits saillants du budget :
Déficit : Le déficit pour l’année fiscale 2016-2017 est de 231,1 M$. Le gouvernement a réduit de 130 M$ le déficit au cours des deux dernières années. L’an dernier, la prévision initiale de déficit était de plus de 430 M$, mais ce chiffre était gonflé, 2016-2017 étant la dernière année où le gouvernement incluait dans le calcul de la dette le versement annuel de 150 M$ dans un fonds de prévoyance destiné à faire face à des coûts imprévus ou à des baisses inattendues des recettes. Pour 2017-2018, le gouvernement prévoit un déficit de 191,9 M$. On s’attend à ce que les chiffres du déficit pour 2016-2017 et 2017-2018 soient revus à la hausse en raison des coûts toujours plus importants de la tempête de verglas qui a frappé le nord-est du Nouveau-Brunswick.
L’objectif à long terme est d’équilibrer le budget d’ici 2020-21.
Dette : La dette nette est de 13,659 G$ et devrait atteindre 13,997 G$ en 2018.
2017-2018 : On estime que les recettes augmenteront de 4,1 %, tandis que les dépenses croîtront de 3,6 %.
Pour 2017, le ministère des Finances prévoit une croissance du PIB réel d’à peine 0,6 %.
Recettes de TVH : Pour 2016-17, les recettes ont baissé de 9 %, bien que la TVH ait augmenté de deux points de pourcentage l’an dernier.
Tourisme : Le budget du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture augmentera de 17,6 % et une stratégie touristique globale sera présentée plus tard en 2017. Cet investissement devrait avoir un effet indirect sur les détaillants se trouvant dans les lieux touristiques de la province.
Le gouvernement a affirmé son engagement à procéder à une réforme ou à une harmonisation réglementaire avec les autres gouvernements de la région de l’Atlantique.
Prochaines étapes : Le CCCD continuera à s’opposer à l’augmentation de la TVH survenue l’an dernier, notamment en attirant l’attention sur le lien entre cette augmentation et la baisse des recettes de TVH, moins importantes que prévu au cours de la dernière année financière. Le CCCD continuera aussi à demander au gouvernement de faire plus d’efforts pour réduire ses dépenses et ainsi équilibrer son budget.
Le CCCD effectuera un suivi auprès du ministère de l’Agriculture pour en savoir davantage sur le processus de consultation devant mener à la mise en œuvre d’une stratégie destinée à promouvoir la consommation d’aliments et de boissons produits localement.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, Directeur (Canada atlantique), à jcormier@retailcouncil.org ou au 902 422-4144.