Québec : début de l’étude détaillée du projet de loi 96 (langue française)

1 décembre, 2021

En dépit de la relâche parlementaire en cours, la Commission de la culture et de l’éducation a entamé, le mardi 23 novembre 2021, l’étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Le CCCD suivra attentivement ces travaux, qui pourraient s’échelonner sur plusieurs semaines, en raison de leurs conséquences potentielles sur les détaillants, notamment en matière d’affichage et d’entente contractuelle.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Francis Mailly
Directeur, Relations gouvernementales (Québec)
fmailly@cccd-rcc.org
514 316-9185

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