Ontario : les modifications apportées au règlement des boîtes bleues amélioreront la consolidation et l’efficacité - Retail Council of Canada
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Ontario : les modifications apportées au règlement des boîtes bleues amélioreront la consolidation et l’efficacité

27 avril, 2022

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) appuie les modifications apportées le 19 avril dernier au règlement de l’Ontario sur les boîtes bleues, car ces changements simplifient le développement d’un système de collecte commun, lequel sera appelé à être entièrement géré, exploité et financé par les producteurs. Ce règlement concerne les entreprises dont les revenus sont supérieurs à 2 M$. Il s’agit d’un gain important du CCCD, car ces modifications surviennent après plusieurs mois de représentations auprès du gouvernement de l’Ontario.

Les modifications adoptées par l’Ontario facilitent l’édification d’un système de collecte commun exploité par un administrateur. Celui-ci peut maintenant adopter une approche centralisée et uniforme favorisant l’efficacité, l’innovation et les investissements, alors que l’Ontario développe une économie circulaire. Avec cet administrateur en place, il devient plus facile pour les producteurs de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation, et ce, grâce à un système provincial harmonisé qui améliore la concurrence dans les services de collecte par le biais d’un processus d’appel d’offres équitable et transparent.

Malheureusement, le gouvernement de l’Ontario a cru bon d’accorder aux entreprises de presse une importante exemption dans le cadre du système des boîtes bleues. Stewardship Ontario établit la contribution en nature des journaux à 3 007 688 $ en 2022. Le CCCD calcule que, d’ici 2026, les producteurs autres que les entreprises de presse seront obligés de payer 280 % de cette somme (sans compter l’inflation) pour subventionner le recyclage dans le secteur des journaux – ce qui représentera près de 8,5 M$ par an.

De façon générale, nous estimons que les modifications apportées au règlement permettront une transition en douceur vers la responsabilité entière des producteurs. Rappelons qu’il est prévu que la période de transition s’échelonne du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025. En tant qu’association commerciale, nous entendons demeurer activement impliqués et faire valoir les besoins de nos membres détaillants, alors que l’Ontario s’applique à atteindre des objectifs en matière de recyclage qui sont parmi les plus élevés en Amérique du Nord.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Sebastian Prins
Directeur, Relations gouvernementales (Ontario)
sprins@retailcouncil.org
416 467-3759

Michael Zabaneh
Vice President, Sustainability
mzabaneh@retailcouncil.org

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