La nouvelle Norme sur les combustibles propres du Canada

Le 6 juillet 2022, le gouvernement du Canada a présenté sa Norme sur les combustibles propres (NCP), destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer l’adoption de technologies et de combustibles propres. Cette norme, qui est inspirée de la norme de carburants à faible teneur en carbone de la Californie (Low Carbon Fuel Standard), est conçue pour obliger les fournisseurs principaux d’énergie, y compris les raffineries et les importateurs de combustibles, à réduire « l’intensité en carbone » de l’essence et du diesel. Afin d’atténuer l’empreinte carbone des combustibles fossiles et de se conformer à la NCP, les fournisseurs d’énergie peuvent :

1. réduire la quantité de leurs émissions au cours du processus de production pétrolière en améliorant leur efficacité énergétique ou en recourant à des technologies de capture du carbone ;
2. mélanger les produits pétroliers avec des biocarburants, notamment avec de l’éthylène.

Un système de crédits a également été élaboré en vertu de la NCP. Celui-ci permet aux entreprises d’acheter ou de vendre des crédits de carbone de projets à faible teneur en carbone qui ont fait la preuve de leur capacité à réduire leurs émissions. L’idée derrière un marché de crédits national des combustibles propres est de favoriser les investissements dans les infrastructures et la production de combustibles propres à faible teneur en carbone. Des crédits peuvent être générés dans le cadre de projets, comme le remplacement des centrales au charbon ou au gaz naturel par des sources d’énergie renouvelable, l’emploi de technologies propres comme la capture et le stockage de carbone ainsi que la production et distribution de biocarburants.

La NCP entrera en vigueur le 1^er juillet 2023, alors qu’un plafond d’émissions sera instauré pour l’intensité en carbone des combustibles. Celui-ci deviendra progressivement plus sévère jusqu’en 2030, année où l’intensité en carbone devrait avoir diminué de 15 % grâce à la réduction de plus de 26 millions de tonnes de pollution causée par les gaz à effet de serre. Toutefois, selon l’étude d’impact du règlement sur les combustibles propres, la NCP fera grimper les coûts de production des fournisseurs principaux d’énergie, ce qui, dans les faits, entraînera une augmentation du prix de l’essence et du diesel qui pourrait atteindre 0,13 $ le litre d’ici 2030. On prévoit par ailleurs que le coût global du programme oscillera entre 22,6 G$ et 46,6 G$, soit environ 151 $ la tonne d’émissions de CO² évitée.

Ces coûts supplémentaires auront une incidence importante sur les ménages et les utilisateurs industriels, y compris sur les coûts de parc automobile des détaillants. Comme les entreprises et les consommateurs font déjà face à une forte inflation en raison des prix élevés du pétrole, que les véhicules moyens et lourds demeurent coûteux et que le réseau d’infrastructures de ravitaillement et de recharge est insuffisant, le CCCD entend poursuivre le dialogue avec Environnement et Changement climatique Canada afin de demander que les échéances liées au déploiement des règles et du règlement sur les combustibles propres soient plus raisonnables.