Alerte aux membres du CCCD – Problèmes potentiels avec le courtage en douane

Il ne s’agit peut-être pas d’un problème courant, mais nous avons été informés que certains courtiers en douane ont déclaré à leurs clients du secteur du détail que les marchandises transitant par les États-Unis, mais en provenance d’ailleurs seraient assujetties aux droits de douane canadiens de 25 %. Ce n’est pas exact.

Les droits de douane canadiens de 25 % ne concernent que certains biens produits ou manufacturés aux États-Unis. Ils ne s’appliquent pas aux marchandises en provenance d’autres pays qui transitent par les États-Unis, à moins que des modifications importantes n’y soient apportées après leur entrée aux États-Unis et avant leur entrée au Canada.

En termes simples, le gouvernement canadien ne se soucie pas de l’endroit d’où un produit est expédié, mais de l’endroit où il a été fabriqué. Donc, une montre suisse achetée à Dubaï et acheminée jusqu’ici est suisse. Un avocat mexicain qui est expédié par camion et qui traverse les États-Unis est mexicain, et ainsi de suite.

Nous avons parlé à la haute direction du ministère des Finances, qui établit les tarifs douaniers, et elle a confirmé notre compréhension de l’application de ces droits de douane. Nous avons également alerté la Société canadienne des courtiers en douane afin qu’elle puisse en informer tous les courtiers membres qui ne comprennent pas parfaitement les règles.

Si vous faites face à ce problème, veuillez communiquer avec Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, du CCCD, à klittler@retailcouncil.org