Alberta : lancement des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP)
9 avril, 2025Le 1er avril, l’Alberta a lancé des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits à usage unique, les produits d’emballage et de papier (PEP) et les produits dangereux et spéciaux (PDS). Le lancement du programme de REP pour les PEP en Alberta permet à la province de s’aligner sur d’autres provinces, dont la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick. Les producteurs tenus de participer au programme relatif aux PEP doivent s’inscrire auprès de Circular Materials, l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) désigné pour l’Alberta. La mise en œuvre progressive du programme pour les PEP commence par la Phase I, le 1er avril 2025, pour les communautés disposant de services existants. Celle-ci comporte une période d’admission supplémentaire à partir de juillet 2025. La Phase II commencera le 1er octobre 2026 pour les nouvelles communautés ou celles qui n’ont pas réussi à s’inscrire plus tôt.
En ce qui concerne le programme pour les PEP, l’Alberta Recycling Management Authority (en anglais) a suspendu les exigences de vérification pour les rapports de mise en marché de 2025, en raison des efforts de représentations soutenus du CCCD et de la rétroaction de l’industrie. Il est maintenant prévu que 2026 soit la première année où des données vérifiées seront exigées pour les rapports de mise en marché.
