Le CCCD a regroupé les mesures d’aide liées à la COVID-19 qui sont destinées aux détaillants et à leurs employés. L’information est classée par programme fédéral.
Programmes d’aide au fédéral
Cette mesure temporaire a été proposée par Ottawa vers la fin de 2021 pendant la vague de la pandémie alimentée par le variant Omicron pour aider les commerces à faire face à certaines pertes financières. Les détaillants qui répondent aux critères de ce programme en matière de baisse de revenus et de réduction de capacité peuvent avoir droit à une subvention. Il n’est pas nécessaire d’avoir dû fermer complètement son commerce pour être admissible. Voir aperçu.
Les détaillants admissibles peuvent avoir droit à une subvention afin de soutenir la croissance de leur masse salariale, que celle-ci soit attribuable à des embauches, à des augmentations salariales, à l’augmentation des heures travaillées ou au retour au travail d’employés mis à pied pendant la pandémie. Le PEREC est en vigueur au moins jusqu’en mai 2022. Voir aperçu.
Ce programme est destiné à fournir un soutien ciblé pour les salaires et le loyer aux entreprises les plus affectées par la pandémie. Les détaillants qui enregistrent des baisses de revenus de 50 % ou plus pour la période de demande et des baisses moyennes de revenus sur 12 mois d’au moins 50 % peuvent avoir droit à cette aide. Voir aperçu.
Les détaillants qui étaient en règle sur le plan financier avant la pandémie et qui répondent aux critères de ce programme, notamment en matière de baisse de revenus, peuvent être admissibles à un prêt de 25 000 $ à 1 M$. Le PCSTT a été prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Voir aperçu.
Les détaillants qui concluent un accord de Travail partagé avec Service Canada peuvent réduire temporairement les heures de travail hebdomadaires de leurs employés pendant un maximum de 76 semaines, tout en conservant leur personnel. L’assurance-emploi aide à combler la différence de revenu des employés. Voir aperçu.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) proposait des prêts sans intérêt qui pouvaient atteindre 60 000 $. Une radiation partielle de 20 000 $ est offerte si le prêt est remboursé avant la date limite. L’échéance du remboursement, d’abord prévue à la fin de 2022, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Les demandes au titre du CUEC sont terminées. Voir aperçu.
Les programmes fédéraux de subvention pour les salaires et le loyer de la SSUC et de la SUCL ont pris fin en 2021. Toutefois, les demandes rétroactives demeurent possibles pour certaines périodes de demande. Aperçu de la SSUC. Aperçu de la SUCL.
Assurance-emploi et autres mesures de soutien au revenu destinées aux employés du secteur du détail
Les personnes touchées par la COVID-19 peuvent avoir accès à différents types de prestations d’assurance-emploi, y compris des prestations de maladie. Les employés qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent avoir droit à d’autres types d’avantages fédéraux pour les employés. En savoir plus.
Aide hypothécaire
Au début de la pandémie, les banques canadiennes se sont engagées à travailler étroitement avec leurs clients afin de trouver des solutions qui aideraient ces derniers à gérer les difficultés causées par la COVID-19. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de prêts hypothécaires pour obtenir davantage d’information. En savoir plus.
Québec – Mesure d’aide
Autre soutien aux entreprises
Les entreprises visées par un ordre de fermeture depuis le 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent de nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Le PAUPME vise à soutenir, pour une période n’excédant pas six mois, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l’entreprise. Il est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d’un plan de relance suggérant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. Le financement doit permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
- une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité à livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises ;
- un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) ;
- une reprise plus lente des activités de l’entreprise en raison de la pandémie de COVID-19.
L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $.
Dans le contexte de la relance des activités d’une entreprise, une aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ pourra s’ajouter à celle déjà accordée dans le cadre du programme.
La valeur totale de l’aide financière octroyée à une entreprise ne peut toutefois excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois.
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Pour des demandes de 50 000 $, le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), administré par Investissement Québec, est toujours en place. Pour en savoir plus.