Au Canada, plusieurs gouvernements provinciaux ont mis en place des lois et normes provinciales en matière d’accessibilité afin de veiller à ce que les commerces établis dans leur province soient accessibles aux personnes handicapées. Voici la liste des provinces qui ont une législation en vigueur en matière d’accessibilité, et les liens vers ces lois et normes.
Ontario
Pour en apprendre davantage sur les lois et normes relatives à l’accessibilité et le plan d’action de l’Ontario qui sera mis à la disposition des personnes handicapées d’ici 2015. En savoir plus.
Manitoba
Pour en apprendre davantage sur les lois et normes relatives à l’accessibilité du Manitoba et les dates limites de mise en conformité. En savoir plus.
Colombie-Britannique
Pour en apprendre davantage sur les lois et normes relatives à l’accessibilité de la Colombie-Britannique et les objectifs à atteindre d’ici 2024. En savoir plus (en anglais).
Nouvelle-Écosse
Pour en apprendre davantage sur les lois et la stratégie relatives à l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse et le plan de déploiement pour les personnes handicapées. En savoir plus (en anglais).
Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne a été promulguée par le Parlement du Canada en 1977. Son objectif est de faire en sorte que toutes les personnes soient traitées également lorsqu’elles sont victimes de pratiques discriminatoires basées sur le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’état matrimonial, l’identité ou l’expression sexuelle, la croyance, l’âge, la couleur, l’invalidité, les convictions politiques ou religieuses. En savoir plus.