Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur un document technique consacré à un règlement sur le contenu recyclé - Retail Council of Canada
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Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur un document technique consacré à un règlement sur le contenu recyclé

17 février, 2022

Le gouvernement du Canada, qui a publié le 11 février 2022 un document sur les enjeux techniques consacré au Règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique, souhaite que les parties prenantes lui soumettent des commentaires à ce sujet avant le14 mars 2022. Cette rétroaction aidera à étayer des projets de règlements, qui pourraient être publiés dès la fin de 2022. La proposition initiale est d’établir des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains plastiques, en mettant l’accent sur les emballages alimentaires comme les bouteilles, les films (p. ex., la pellicule rétractable), les contenants (rigides, souples, en mousse de polystyrène), etc.

Le CCCD préparera un mémoire en fonction de la rétroaction de ses membres. Si vous avez des commentaires ou souhaitez participer à l’exercice, veuillez communiquer avec Kelsey Morden en écrivant à kmorden@retailcouncil.org.