Le 29 mars 2022, le gouvernement du Canada a publié son Plan de réduction des émissions pour 2030 – Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte, alors que le pays s’applique à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Ce plan a été établi en vertu des exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, que le gouvernement a mis en œuvre dans le but de produire des politiques climatiques contraignantes après avoir été incapable d’atteindre ses objectifs dans ce domaine pendant plusieurs années. Ce plan de réduction explique que le Canada entend respecter ses engagements climatiques internationaux, notamment en atteignant son objectif de réduction de ses émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et prévoit 9,1 G$ de nouveaux investissements afin de réduire la pollution et assurer la croissance économique.
Les faits saillants de ce plan sont présentés plus bas. Les détaillants prêteront une attention particulière aux politiques, programmes et mesures incitatives liés aux bâtiments écologiques, au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, aux véhicules zéro émission et à l’électricité renouvelable.
Agissez en aidant à abaisser les coûts en énergie des bâtiments et à réduire du même coup les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour permettre au pays d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et en renforçant la résilience climatique grâce à l’élaboration d’une stratégie canadienne en matière de bâtiments écologiques, dotée d’un budget de 150 M$. Avec l’aide des provinces, des territoires et d’autres partenaires, cette stratégie s’appuiera sur les initiatives existantes et définira de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, de nouvelles mesures incitatives et de nouvelles normes nécessaires à la modernisation massive du parc immobilier existant et à la construction de bâtiments répondant aux normes les plus élevées en matière de carboneutralité.
Le gouvernement cherchera à donner aux collectivités les moyens de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques en renouvelant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone grâce à un financement additionnel de 2,2 G$. Le Fonds vise à stimuler les mesures climatiques des provinces et territoires, des municipalités, des établissements d’enseignement de niveau universitaire et collégial, des écoles, des hôpitaux, des entreprises, des organismes sans but lucratif et des communautés et organisations autochtones.
Le gouvernement propose des mesures plus musclées pour encourager les Canadiens à adopter des véhicules zéro émission (ZEV). Il s’est ainsi engagé à consacrer 1,7 G$ à l’élargissement du programme incitatif pour l’achat de voitures et de camions. Le gouvernement prévoit également mettre en place les obligations de vente suivantes :
- Véhicules légers : au moins 20 % des véhicules vendus d’ici 2026 devront être des ZEV, puis 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.
- Véhicules moyens et lourds : au moins 35 % des véhicules vendus devront être des ZEV d’ici 2030.
Alimenter l’économie, y compris les bâtiments et les véhicules, avec une électricité renouvelable sera essentiel pour que le Canada puisse parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Pour ce faire, le gouvernement travaillera avec les provinces et les services publics à l’établissement d’un Conseil du réseau pancanadien afin de promouvoir les investissements dans les infrastructures d’électricité propre. Par ailleurs, le gouvernement du Canada consacrera une enveloppe supplémentaire de 600 M$ au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et déboursera 250 M$ pour soutenir les travaux préalables au développement de grands projets d’électricité propre.
Le secteur qui contribue le plus aux émissions de GES au Canada est celui du pétrole et du gaz. En 2019, il représentait 26 % des émissions nationales. Le plan prévoit donc la réduction des émissions de ce secteur de 31 % par rapport aux niveaux de 2005 en 2030 (ou de 42 % par rapport aux niveaux de 2019). Le gouvernement s’entretiendra avec d’importantes parties prenantes afin de faire avancer les choses dans cette direction.
Le gouvernement entend mettre en œuvre une stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, en plus d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement pour encourager le développement et l’adoption de cette importante technologie. Il réalisera aussi un investissement de 194 M$ afin d’améliorer la portée du système de gestion de l’énergie industrielle pour qu’il tienne compte de la certification ISO 50001.
Le gouvernement s’est engagé à verser 780 M$ dans le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin d’accroître les réductions d’émissions grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature. Cela comprend la conservation et la restauration des terres humides, des tourbières et des prairies afin de stocker et de capter le carbone.
Le gouvernement s’est engagé à consacrer près de 1 G$ à de nouveaux programmes élargis afin d’aider le secteur agricole à élaborer et à adopter des pratiques durables, des technologies écoénergétiques et certaines solutions comme le captage du carbone de l’air.
Le Plan de réduction des émissions pour 2030 oblige le gouvernement à explorer des mesures qui contribueraient à garantir la tarification de la pollution, notamment certaines approches en matière d’investissement. Il pourrait ainsi s’agir de contrats relatifs au carbone qui susciteraient l’intérêt des investisseurs de projets à faibles émissions de carbone en éliminant les risques liés aux investissements du secteur privé dans des projets à faibles émissions de carbone.
Projection du Canada dans le cadre de son plan de réduction 2030 :
Source : Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada