Élaboration d’un code de bonnes pratiques de l’industrie alimentaire canadienne par l’Alliance collaborative de l’industrie alimentaire canadienne

Motivée par l’appel des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture à la collaboration et au leadership de l’industrie, cette Proposition présente un processus transparent, consultatif et collaboratif afin de permettre aux dirigeants de l’industrie alimentaire d’élaborer un code de bonnes pratiques de l’industrie alimentaire canadienne.

Un système alimentaire solide est essentiel pour les Canadiens. Notre système alimentaire constitue le fondement de la souveraineté alimentaire du Canada. Il soutient les économies nationale, provinciales, territoriales et régionales du pays et ses objectifs commerciaux internationaux. Il contribue à la production locale ainsi qu’à la sécurité alimentaire et emploie plus de travailleurs que n’importe quelle autre industrie au pays.

Afin de s’assurer que le système alimentaire demeure solide, toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement appuient la création d’un code de bonnes pratiques de l’industrie alimentaire canadienne. Nous croyons que, pour bien rendre compte du caractère unique et distinct de notre système alimentaire par rapport à celui des autres pays, un code de bonnes pratiques doit être élaboré au Canada pour le Canada.

Il est à noter que la Proposition ci-incluse ne définit pas le contenu d’un code de bonnes pratiques. Elle présente plutôt le cadre d’un processus collaboratif et inclusif grâce auquel les parties prenantes pourront concevoir un code de bonnes pratiques et un cadre de surveillance qui répondent aux besoins particuliers du système alimentaire canadien.

Comme d’autres propositions l’ont souligné, nous estimons que la raison d’être d’un code de bonnes pratiques de l’industrie alimentaire canadienne est de promouvoir et de soutenir les transactions de bonne foi ainsi que les conduites commerciales responsables le long de la chaîne d’approvisionnement en:

• garantissant la transparence et la sécurité contractuelle dans le cadre de toutes les transactions commerciales ;
• assurant la réciprocité des meilleures pratiques dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement ;
• faisant la promotion de relations éthiques et équitables dans le cadre des négociations contractuelles, en particulier lorsqu’il existe une importante différence de pouvoir de négociation entre les parties ;
• assurant la distribution équitable de l’approvisionnement alimentaire ;
• offrant du support aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs transactions commerciales ;
• proposant un processus de résolution des litiges qui soit à la fois efficace, juste et applicable.

Pour que ces objectifs puissent être atteints, la proposition recommande que l’industrie travaille ensemble pour concevoir, diriger et prendre part à un processus consultatif afin d’élaborer un code de bonnes pratiques et de concevoir un cadre de surveillance pour favoriser l’adhésion à ses dispositions.

L’adoption d’une approche consultative permettra de s’assurer que les parties prenantes disposent d’un forum où faire part de leurs points de vue et obtenir du soutien dans le cadre du processus d’élaboration. En travaillant de concert, les parties prenantes établiront, exploreront et résoudront des enjeux ensemble, s’assurant ainsi d’obtenir un meilleur produit final et de développer en chemin la compréhension, la collaboration et le sens du compromis.