Les conséquences de la COVID-19 sur la confidentialité des détaillants

Les principales subventions salariales encore offertes aux détaillants admissibles sont celles du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Des subventions salariales offertes dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) demeurent par ailleurs disponibles pendant encore quelques mois pour les détaillants admissibles, qui peuvent soumettre des demandes rétroactives pour les périodes précédant la fin du programme, le 23 octobre 2021.  

Et ceux qui sont touchés par des mesures de santé publique instaurées pour lutter contre la COVID-19 entre décembre 2021 et mars 2022 peuvent en outre être admissibles à une subvention salariale et pour le loyer dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local.

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Les employés qui ont vu leurs revenus hebdomadaires moyens chuter de 50 % en raison des directives sanitaires liées à la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Du côté des employeurs, une subvention salariale est offerte aux détaillants admissibles dans le cadre du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Des subventions salariales sont aussi disponibles dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et du Programme de soutien en cas de confinement local.

Le programme Travail partagé de l’AE est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées, alors que les employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’AE.

Les employeurs admissibles peuvent aussi soumettre des demandes rétroactives au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC peut vous aider à couvrir certains frais encourus durant les périodes de demande ayant précédé la fin du programme, le 23 octobre 2021. 

Certains gouvernements provinciaux proposent enfin aux particuliers des mesures d’aide liées à la COVID-19. Celles-ci varient d’une province à l’autre. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Aperçu de la SSUC du CCCD, l’Aperçu du PEREC, l’Aperçu du Programme de Travail partagé, l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local et les autres mesures consultables sur la page du site du CCCD consacrée aux Mesures d’aide pour les détaillants.

Le 23 octobre 2021 était en effet le dernier jour de la dernière période pour laquelle une demande pouvait être faite au titre des programmes fédéraux d’aide pour le loyer (SUCL) et les salaires (SSUC). Toutefois, il est toujours possible de présenter des demandes rétroactives.

Les programmes d’aide pour le loyer et les salaires demeurent par ailleurs « vivants » dans la mesure où le gouvernement fédéral continue d’offrir de l’aide aux détaillants qui doivent composer avec les conséquences financières de la pandémie, par exemple dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

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Les périodes pour lesquelles les détaillants étaient admissibles à la SSUC ont pris fin le 23 octobre 2021. Les demandes rétroactives demeurent cependant possibles.

Les détaillants peuvent souhaiter considérer la cyber-assurance ou évaluer leur couverture actuelle s’ils l’ont déjà. Le marché de la cyber-assurance évolue rapidement.

Si vous choisissez d’améliorer votre cyber-maturité au cours de cette période, sachez que les communications sensibles sur le cyber-risque peuvent être soumises à des obligations de divulgation dans les enquêtes réglementaires et les litiges si un cyber-incident se produit. Envisagez de mettre en œuvre une stratégie de privilège juridique lorsque vous naviguez dans la gestion des cyber-risques afin que vos communications soient privilégiées, le cas échéant.

En savoir plus sur la fraude et la cybersécurité au temps de la COVID-19.

Oui, vous devriez présenter une demande si vos magasins sont fermés ou si vous avez été touché de façon significative par la pandémie de COVID-19. Ainsi, même si un locataire de votre centre commercial a fermé en raison de la COVID-19 et que cela vous affecte, faites une demande. La jurisprudence évolue en ce qui concerne la couverture d’assurance dans ce domaine. Il serait sage de prévenir votre compagnie d’assurance dès maintenant en demandant une couverture afin de ne pas vous empêcher involontairement d’obtenir des avantages potentiels plus tard, même si vous prévoyez un refus de couverture pour le moment. 

Les employés qui ont vu leurs revenus hebdomadaires moyens chuter de 50 % en raison des directives sanitaires liées à la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Du côté des employeurs, une subvention salariale est offerte aux détaillants admissibles dans le cadre du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Des subventions salariales sont aussi disponibles dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et du Programme de soutien en cas de confinement local.

Le programme Travail partagé de l’AE est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées, alors que les employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’AE.

Les employeurs admissibles peuvent aussi soumettre des demandes rétroactives au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC peut vous aider à couvrir certains frais encourus durant les périodes de demande ayant précédé la fin du programme, le 23 octobre 2021. 

Certains gouvernements provinciaux proposent enfin aux particuliers des mesures d’aide liées à la COVID-19. Celles-ci varient d’une province à l’autre. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Aperçu de la SSUC du CCCD, l’Aperçu du PEREC, l’Aperçu du Programme de Travail partagé, l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local et les autres mesures consultables sur la page du site du CCCD consacrée aux Mesures d’aide pour les détaillants.

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) était un programme destiné à aider les particuliers touchés par la pandémie de COVID-19. Le programme de la PCRE a pris fin le 23 octobre 2021. En savoir plus.

Peu avant le déferlement de la vague alimentée par le variant Omicron, le gouvernement a annoncé une nouvelle prestation de 300 $ par semaine, similaire à la PCRE, appelée Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC). L’admissibilité à la PCTCC est uniquement liée à l’imposition par la Santé publique d’un ordre de fermeture.

Site des programmes gouvernementaux de soutien aux particuliers

Les employés qui ont vu leurs revenus hebdomadaires moyens chuter de 50 % en raison des directives sanitaires liées à la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Du côté des employeurs, une subvention salariale est offerte aux détaillants admissibles dans le cadre du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Des subventions salariales sont aussi disponibles dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et du Programme de soutien en cas de confinement local.

Le programme Travail partagé de l’AE est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées, alors que les employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’AE.

Les employeurs admissibles peuvent aussi soumettre des demandes rétroactives au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC peut vous aider à couvrir certains frais encourus durant les périodes de demande ayant précédé la fin du programme, le 23 octobre 2021. 

Certains gouvernements provinciaux proposent enfin aux particuliers des mesures d’aide liées à la COVID-19. Celles-ci varient d’une province à l’autre. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Aperçu de la SSUC du CCCD, l’Aperçu du PEREC, l’Aperçu du Programme de Travail partagé, l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local et les autres mesures consultables sur la page du site du CCCD consacrée aux Mesures d’aide pour les détaillants.

Il est important de revoir les contrats professionnels de votre personnel. À moins d’avoir une convention collective qui le précise dans un cadre syndiqué (surtout au sujet de l’ancienneté), vous pourrez choisir qui rappeler et dans quel ordre.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié des directives générales sur les obligations en matière de confidentialité dans les situations d’échange de renseignements pendant la pandémie. Le guide du CPVP comprend également des liens vers les ressources des régulateurs régionaux de la confidentialité. Cela est utile si vous essayez de décider de la quantité d’informations personnelles d’une personne à collecter, par exemple si elle est malade ou si vous pensez qu’elle pourrait l’être, et quand partager ces informations avec une autre organisation.

Même pendant la réponse à la pandémie, les lois sur la confidentialité s’appliquent, sauf si une législation d’urgence le prévoit autrement.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique à de nombreux détaillants, vous permet uniquement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la base d’un consentement valable et à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Généralement, des exceptions s’appliquent lorsque (1) une personne est gravement malade ; (2) lorsqu’une autorité de santé publique habilitée à demander des informations présente une demande (il est essentiel de vérifier si elle est effectivement autorisée à vous le demander) ; et si (3) vous pensez que quelqu’un enfreint une ordonnance de quarantaine.

Consulter les instructions du CPVP

Le dépistage individuel, tel que la prise de température, est techniquement admissible, mais doit être abordé avec beaucoup de prudence. Sachez que les orientations du gouvernement dans ce domaine sont rares et évoluent rapidement.

Tout d’abord, évitez toute impression de dépistage des clients pour une raison quelconque au-delà de la croyance que le client pourrait présenter des symptômes de la COVID-19. Deuxièmement, si vous pensez que les prises de température présentent un avantage, prenez grand soin de les faire conformément aux principes canadiens de protection de la vie privée, soyez conscient du consentement et de la limitation et de la protection des renseignements personnels obtenus et partagés.

De plus, le personnel prenant la température des clients doit continuer à suivre les directives habituelles en respectant les limites de distance physique et les autres précautions sanitaires.

Les détaillants peuvent souhaiter considérer la cyber-assurance ou évaluer leur couverture actuelle s’ils l’ont déjà. Le marché de la cyber-assurance évolue rapidement.

Si vous choisissez d’améliorer votre cyber-maturité au cours de cette période, sachez que les communications sensibles sur le cyber-risque peuvent être soumises à des obligations de divulgation dans les enquêtes réglementaires et les litiges si un cyber-incident se produit. Envisagez de mettre en œuvre une stratégie de privilège juridique lorsque vous naviguez dans la gestion des cyber-risques afin que vos communications soient privilégiées, le cas échéant.

En savoir plus sur la fraude et la cybersécurité au temps de la COVID-19.

Les détaillants peuvent recevoir d’autres organisations des demandes de partage de renseignements visant à identifier un individu. Peu de circonstances obligent légalement une entreprise privée à communiquer les informations médicales d’une personne avec le gouvernement. 

Avant de partager des informations sensibles, vérifiez si l’organisation :  

• a une autorité sanitaire ; 
• dispose d’une base légale pour la demander ; 
• vous demande simplement de coopérer. 

Si vous partagez des informations sur une personne, évaluez soigneusement la demande. Faire attention aux informations que vous divulguez, pourquoi et à qui vous aidera à réduire les risques liés à la réglementation, aux litiges et à la réputation. Que vous soyez légalement tenu ou non de partager les informations personnelles de quelqu’un, il serait judicieux de documenter la manière dont vous avez analysé les considérations de confidentialité avant de décider de partager ces renseignements. Les principes de confidentialité, comme la responsabilité, la transparence, le consentement et la limitation de la collecte et du partage des données s’appliquent toujours. 

En savoir plus sur le plan légal (en anglais) 

L’hameçonnage, les vulnérabilités de visioconférence, les logiciels malveillants et les erreurs bêtes ne sont que quelques-uns des risques posés à la cybersécurité.

Les détaillants qui cherchent à se protéger contre un risque accru de fraude et de cybersécurité doivent se tourner vers leurs employés (en leur offrant, par exemple, de la formation), certaines mesures (par exemple, les politiques Bring Your Own Device) et les technologies (par exemple, la protection antivirus mise à jour, la sécurité de visioconférence).

Gardez à l’esprit que tous les risques de fraude ne sont pas nécessairement des cyber-risques. Ainsi, parmi les escroqueries liées à la COVID-19 qui ont été signalées, citons celles de fraudeurs se faisant passer pour des agences de santé publique pour obtenir des informations personnelles (les détaillants doivent toujours vérifier que quelqu’un leur demandant ces données a l’autorité légale de le faire) ou prétendant être des vendeurs distribuant des tests de dépistage de la COVID-19.

En savoir plus :

• De plus amples informations sur la fraude et la cybersécurité.
• Conseils de vidéoconférence du commissaire fédéral à la protection de la vie privée.

Des conseils sur la cybersécurité destinés aux petites et moyennes entreprises existent et peuvent être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources (en anglais).

• De manière générale, recueillez le moins de renseignements possible et conservez-les le moins longtemps possible. Lisez attentivement l’ordonnance. S’il y est dit, par exemple : « Prenez le nom et le numéro de téléphone d’une personne par groupe », prenez uniquement ces informations.
• Conservez les informations de contact que vous recueillez dans un endroit sécurisé. Les méthodes « analogiques » comprennent l’écriture des informations dans un livre et le stockage de ce livre dans un endroit fermé muni d’une serrure. Si vous choisissez d’utiliser une méthode numérique de collecte et de stockage, comme une application de réservation, effectuez des recherches pour en savoir plus sur la manière dont ce tiers traitera vos informations client : les conservera-il en sécurité sans les utiliser à d’autres fins ? (Les détaillants peuvent être tenus responsables de ce qu’il advient des informations personnelles qu’ils recueillent, puis partagent avec d’autres entreprises.)
• Supprimez les informations après la période de conservation prescrite.
• Si quelqu’un vous demande ces informations à des fins de recherche de contacts, assurez-vous d’obtenir de sa part des preuves qu’il est lié à une autorité de santé publique habilitée à faire cette demande. Si et quand vous partagez des informations que vous avez recueillies, il est sage de documenter pourquoi vous l’avez fait et avec qui vous les avez partagées. Il existe des régulateurs de la protection de la vie privée habilités à enquêter si quelqu’un se plaint du fait que vous avez mal géré ses informations personnelles – dans ce cas, avoir des dossiers et démontrer de bonnes pratiques peut vous aider.

Notre page dédiée à la COVID-19 est régulièrement mise à jour et contient des informations répondant aux questions et préoccupations des détaillants. 

Tous les mercredis, le CCCD propose des webinaires exclusifs aux membres sur une variété de sujets qui ont une incidence sur les opérations de vente au détail pendant la crise de la COVID-19. L’équipe dévouée des directeurs régionaux du CCCD est également à la disposition des membres pour les questions touchant les réglementations les plus récentes ayant une incidence dans leur région.

Le gouvernement fédéral a publié un outil de recherche convivial basé sur des quiz. En moins d’une minute, l’outil demande des informations, notamment votre emplacement, le nombre d’employés et les principales préoccupations. Ensuite, il répertorie rapidement tous les programmes fédéraux qui pourraient aider les détaillants, y compris les programmes d’aide fédéraux qui ciblent des régions et des données démographiques spécifiques.

Cependant, cet outil vous permet uniquement de sélectionner «vente en gros et au détail» comme type d’entreprise. Pour voir les mesures de soutien spécifiques aux détaillants aux niveaux fédéral et provincial, voir Mesures d’aide pour les détaillants du CCCD.

L’ARC dispose d’une série d’exigences que votre entreprise doit satisfaire au terme de l’année d’imposition afin d’être reconnue comme une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

L’idée générale est que la désignation de SPCC est réservée aux entreprises privées qui sont sous le contrôle de citoyens canadiens ou de résidents corporatifs privés. 

Consulter les exigences liées aux SPCC de l’ARC

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié des directives générales sur les obligations en matière de confidentialité dans les situations d’échange de renseignements pendant la pandémie. Le guide du CPVP comprend également des liens vers les ressources des régulateurs régionaux de la confidentialité. Cela est utile si vous essayez de décider de la quantité d’informations personnelles d’une personne à collecter, par exemple si elle est malade ou si vous pensez qu’elle pourrait l’être, et quand partager ces informations avec une autre organisation.

Même pendant la réponse à la pandémie, les lois sur la confidentialité s’appliquent, sauf si une législation d’urgence le prévoit autrement.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique à de nombreux détaillants, vous permet uniquement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la base d’un consentement valable et à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Généralement, des exceptions s’appliquent lorsque (1) une personne est gravement malade ; (2) lorsqu’une autorité de santé publique habilitée à demander des informations présente une demande (il est essentiel de vérifier si elle est effectivement autorisée à vous le demander) ; et si (3) vous pensez que quelqu’un enfreint une ordonnance de quarantaine.

Consulter les instructions du CPVP

Il y a peu d’uniformité entre les provinces sur cette question.

Voir la section Retours dans la page du site Web du CCCD consacrée aux Exigences liées à la COVID-19 pour les détaillants du Québec.

Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit ou vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison, plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

• Faites savoir que le port du couvre-visage est impératif dans vos magasins en utilisant tous les moyens à votre disposition, dont votre site Web, les médias sociaux et des affiches en magasin. 
• Indiquez comment votre commerce peut accommoder les clients qui ne peuvent porter de couvre-visage (p. ex. en offrant la cueillette à l’auto).
• Préparez des directives au cas où un problème surviendrait afin que votre personnel sache exactement comment réagir.
• Demandez poliment à un client qui refuse de porter un couvre-visage de revenir sur sa décision. 
• Les détaillants ne doivent pas perdre de vue qu’ils ne seront peut-être pas protégés sur le plan juridique si jamais ils en viennent aux mains avec un client récalcitrant (impossibilité d’invoquer un moyen de défense fondé sur la nécessité ou la prévention d’un dommage plus grand).  
• Si jamais une altercation physique se produit, il faut immédiatement appeler la police. Veuillez consulter les conseils du Centre de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis sur la façon de gérer les clients « anti-masque » : limiter la violence au travail associée à la COVID-19.

• Le fournisseur de soins de santé qui pose le diagnostic a l’obligation d’en informer immédiatement la santé publique.
• Un responsable de la santé publique mènera une enquête et communiquera avec l’employeur pour l’informer de l’enquête.
• Toute divulgation à d’autres employés doit se faire dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée et conformément aux conseils du bureau de santé publique.
• Les exigences varient selon la province ou le territoire. Il est conseillé de restreindre au moins l’accès aux zones où l’employé a travaillé et de désinfecter complètement les locaux à l’aide d’un désinfectant approuvé par Santé Canada.
• Il est recommandé de continuer à pratiquer l’éloignement physique, le lavage régulier des mains et d’autres protocoles d’atténuation de la transmission de la COVID-19 habituellement prescrits.
• L’employeur n’est pas tenu d’informer les clients. Les responsables de la santé publique mèneront une enquête et assureront le suivi requis auprès du détaillant.

La Vancouver Coastal Health dispose d’un guide de ressources fort utile destiné aux entreprises dont un employé est malade ou a reçu un diagnostic positif à la COVID-19. 

Le CCCD a également une liste de contrôle détaillée sur les normes et procédures pour les détaillants devant composer avec un cas de COVID-19. Voir liste de contrôle.

Vous trouverez ici des informations de l’Agence de la santé publique du Canada sur la façon dont les entreprises et les employés peuvent assurer leur sécurité durant la pandémie de COVID-19.

Le lavage régulier des mains est nécessaire et doit être poursuivi. Cependant, les gens peuvent se laver les mains avec de l’eau moins chaude et appliquer ensuite une lotion ou de la crème pour les mains. De nombreuses personnes prenant également la précaution de porter des gants au travail, le lavage des mains à l’eau tiède à la maison et l’application d’une crème hydratante sont également particulièrement utiles.

Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais, en processus de traduction), auquel il ajoute régulièrement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

Les mesures de distance physique varient d’une province à l’autre.

En général, elles se fondent soit sur le nombre de personnes permises par mètre carré, soit sur un pourcentage de la limite de capacité définie par le code d’incendie. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page de mise à jour provinciale.

Partout au Canada, les autorités de la santé publique et les agences provinciales de santé et de sécurité au travail ont le pouvoir de faire appliquer les exigences liées à la COVID-19. De plus, dans certaines provinces, la police locale a une capacité d’application.

La Banque du Canada a plaidé pour que les détaillants continuent d’accepter l’argent comptant afin que les Canadiens puissent avoir accès aux biens et services dont ils ont besoin, particulièrement ceux à faible revenu ou sans compte bancaire. Prenez vos précautions, car l’argent passe dans les mains de plusieurs consommateurs.

Le meilleur conseil est de s’assurer que les employés puissent se laver les mains régulièrement, aient accès à des gants à usage unique et à un désinfectant pour les mains et évitent de toucher leur visage. Le paiement sans contact par carte est encouragé lorsque cela est possible.

Une liste des désinfectants approuvés par Santé Canada se trouve ici.

• Les lois varient d’une province à l’autre. De manière générale, les détaillants sont tenus de faire de leur mieux pour s’assurer que les gens portent un masque lorsqu’ils entrent dans un environnement de vente au détail.
• Les détaillants doivent contrôler l’accès à leurs locaux d’une manière qui est raisonnable et non discriminatoire. 
• Outre les obligations légales, les considérations liées aux relations publiques et aux relations avec la clientèle ne doivent pas être perdues de vue. 

Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit où vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

Les principales subventions salariales encore offertes aux détaillants admissibles sont celles du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Des subventions salariales offertes dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) demeurent par ailleurs disponibles pendant encore quelques mois pour les détaillants admissibles, qui peuvent soumettre des demandes rétroactives pour les périodes précédant la fin du programme, le 23 octobre 2021.  

Et ceux qui sont touchés par des mesures de santé publique instaurées pour lutter contre la COVID-19 entre décembre 2021 et mars 2022 peuvent en outre être admissibles à une subvention salariale et pour le loyer dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local.

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Les employés qui ont vu leurs revenus hebdomadaires moyens chuter de 50 % en raison des directives sanitaires liées à la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Du côté des employeurs, une subvention salariale est offerte aux détaillants admissibles dans le cadre du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Des subventions salariales sont aussi disponibles dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et du Programme de soutien en cas de confinement local.

Le programme Travail partagé de l’AE est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées, alors que les employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’AE.

Les employeurs admissibles peuvent aussi soumettre des demandes rétroactives au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC peut vous aider à couvrir certains frais encourus durant les périodes de demande ayant précédé la fin du programme, le 23 octobre 2021. 

Certains gouvernements provinciaux proposent enfin aux particuliers des mesures d’aide liées à la COVID-19. Celles-ci varient d’une province à l’autre. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Aperçu de la SSUC du CCCD, l’Aperçu du PEREC, l’Aperçu du Programme de Travail partagé, l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local et les autres mesures consultables sur la page du site du CCCD consacrée aux Mesures d’aide pour les détaillants.

Le 23 octobre 2021 était en effet le dernier jour de la dernière période pour laquelle une demande pouvait être faite au titre des programmes fédéraux d’aide pour le loyer (SUCL) et les salaires (SSUC). Toutefois, il est toujours possible de présenter des demandes rétroactives.

Les programmes d’aide pour le loyer et les salaires demeurent par ailleurs « vivants » dans la mesure où le gouvernement fédéral continue d’offrir de l’aide aux détaillants qui doivent composer avec les conséquences financières de la pandémie, par exemple dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Consulter l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local

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Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, annoncé par le gouvernement fédéral en octobre 2021, est destiné aux entreprises qui peuvent prouver qu’elles ont subi d’importantes pertes de revenus de façon récurrente.

Ce programme propose des subventions pour les salaires et le loyer en fonction d’un nouveau système d’admissibilité : les demandeurs doivent prouver qu’ils ont essuyé d’importantes baisses de revenus, à la fois sur une période de 12 mois et pendant le mois en cours.

Une nouvelle mesure, le Programme de soutien en cas de confinement local, liée au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, mais présentant des critères d’admissibilité élargis, est offerte aux détaillants admissibles devant composer avec des directives de réduction de capacité instaurées pour faire face au variant Omicron.

En savoir plus.

Consulter l’Aperçu du CCCD sur le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Consulter l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local

Les principales subventions salariales encore offertes aux détaillants admissibles sont celles du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Des subventions salariales offertes dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) demeurent par ailleurs disponibles pendant encore quelques mois pour les détaillants admissibles, qui peuvent soumettre des demandes rétroactives pour les périodes précédant la fin du programme, le 23 octobre 2021.  

Et ceux qui sont touchés par des mesures de santé publique instaurées pour lutter contre la COVID-19 entre décembre 2021 et mars 2022 peuvent en outre être admissibles à une subvention salariale et pour le loyer dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local.

Voir l’Aperçu de la SSUC

Voir l’Aperçu du PEREC

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Les employés qui ont vu leurs revenus hebdomadaires moyens chuter de 50 % en raison des directives sanitaires liées à la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Du côté des employeurs, une subvention salariale est offerte aux détaillants admissibles dans le cadre du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Des subventions salariales sont aussi disponibles dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et du Programme de soutien en cas de confinement local.

Le programme Travail partagé de l’AE est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées, alors que les employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’AE.

Les employeurs admissibles peuvent aussi soumettre des demandes rétroactives au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC peut vous aider à couvrir certains frais encourus durant les périodes de demande ayant précédé la fin du programme, le 23 octobre 2021. 

Certains gouvernements provinciaux proposent enfin aux particuliers des mesures d’aide liées à la COVID-19. Celles-ci varient d’une province à l’autre. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Aperçu de la SSUC du CCCD, l’Aperçu du PEREC, l’Aperçu du Programme de Travail partagé, l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local et les autres mesures consultables sur la page du site du CCCD consacrée aux Mesures d’aide pour les détaillants.

Afin d’aider les détaillants qui enregistrent des baisses de revenus de plus de 10 % à engager et à retenir du personnel, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) est offert au moins jusqu’en mai 2022 aux employeurs admissibles pour qu’ils puissent payer leurs employés.

Le PEREC, bien que présenté comme un programme de subvention à l’embauche, favorise en fait la croissance de la masse salariale. Cette croissance peut se faire par de nouvelles embauches, des augmentations salariales, une augmentation des heures travaillées ou le retour d’employés qui avaient dû être mis à pied durant la pandémie.

Consulter l’aperçu du PEREC du CCCD.

Les exigences en matière de vaccination varient selon la province ou le territoire. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du site du CCCD consacrée aux exigences provinciales en matière de preuve vaccinale.

Pour ceux qui souhaitent obtenir plus de détails, les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent être trouvées ici.

Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit ou vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison, plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

• Faites savoir que le port du couvre-visage est impératif dans vos magasins en utilisant tous les moyens à votre disposition, dont votre site Web, les médias sociaux et des affiches en magasin. 
• Indiquez comment votre commerce peut accommoder les clients qui ne peuvent porter de couvre-visage (p. ex. en offrant la cueillette à l’auto).
• Préparez des directives au cas où un problème surviendrait afin que votre personnel sache exactement comment réagir.
• Demandez poliment à un client qui refuse de porter un couvre-visage de revenir sur sa décision. 
• Les détaillants ne doivent pas perdre de vue qu’ils ne seront peut-être pas protégés sur le plan juridique si jamais ils en viennent aux mains avec un client récalcitrant (impossibilité d’invoquer un moyen de défense fondé sur la nécessité ou la prévention d’un dommage plus grand).  
• Si jamais une altercation physique se produit, il faut immédiatement appeler la police. Veuillez consulter les conseils du Centre de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis sur la façon de gérer les clients « anti-masque » : limiter la violence au travail associée à la COVID-19.

• Le fournisseur de soins de santé qui pose le diagnostic a l’obligation d’en informer immédiatement la santé publique.
• Un responsable de la santé publique mènera une enquête et communiquera avec l’employeur pour l’informer de l’enquête.
• Toute divulgation à d’autres employés doit se faire dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée et conformément aux conseils du bureau de santé publique.
• Les exigences varient selon la province ou le territoire. Il est conseillé de restreindre au moins l’accès aux zones où l’employé a travaillé et de désinfecter complètement les locaux à l’aide d’un désinfectant approuvé par Santé Canada.
• Il est recommandé de continuer à pratiquer l’éloignement physique, le lavage régulier des mains et d’autres protocoles d’atténuation de la transmission de la COVID-19 habituellement prescrits.
• L’employeur n’est pas tenu d’informer les clients. Les responsables de la santé publique mèneront une enquête et assureront le suivi requis auprès du détaillant.

La Vancouver Coastal Health dispose d’un guide de ressources fort utile destiné aux entreprises dont un employé est malade ou a reçu un diagnostic positif à la COVID-19. 

Le CCCD a également une liste de contrôle détaillée sur les normes et procédures pour les détaillants devant composer avec un cas de COVID-19. Voir liste de contrôle.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employés ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cela est dangereux pour leur santé ou leur sécurité. Rappelez à vos employés les mesures préventives mises en place et les produits de sécurité mis à leur disposition. Cela peut aider à atténuer les situations où des employés refusent de travailler en raison de l’épidémie de COVID-19. 

Tout employé a le devoir de signaler une situation dangereuse à son supérieur. L’employeur a alors le devoir de prendre des mesures correctives en demandant au comité de santé et de sécurité au travail et/ou à son représentant d’enquêter sur la situation. Dans certains cas, il peut également être nécessaire qu’un agent de santé et de sécurité du gouvernement procède à une enquête. 

Dans certaines provinces, quand un employé fait rapport qu’une tâche peut être considérée comme un « travail non sécuritaire », l’employeur a l’obligation, tant que le cas rapporté n’a pas été résolu, soit (a) de prévenir son personnel, ou (b) de ne pas demander à d’autres employés d’effectuer le « travail présumément non sécuritaire ».

L’employeur peut décider d’affecter son employé à d’autres tâches. Dans ce cas, l’employé doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages que ceux qu’il aurait reçus dans le cadre de son affectation précédente. 

Les employés doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs collègues. Ils doivent se conformer à toutes les mesures préventives mises en place par l’employeur (utilisation d’équipement de protection individuelle, exigences d’hygiène, etc.) et signaler toute situation dangereuse à leur employeur. La possibilité qu’ils aient été exposés à la COVID-19 ou soient symptomatiques est un risque pour le milieu de travail qui doit être signalé immédiatement à l’employeur. Les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent également être consultées ici.

En général, tout refus de reprendre le travail peut être considéré comme une démission. Les employeurs sont autorisés à traiter ainsi ce type de refus, bien qu’il soit préférable de voir d’abord s’il existe des circonstances particulières qui influencent le refus d’un employé à reprendre le travail. Par exemple, ce dernier est-il un aidant ? Ou court-il de grands risques de contracter la COVID-19 ? Nous vous invitons à la prudence et vous conseillons d’avoir une bonne discussion avec vos employés avant de décider de les congédier.

S’il existe des circonstances particulières entourant le refus d’un employé, voyez comment vous pouvez l’accommoder sur le lieu de travail. Quoi que vous décidiez en fin de compte, documentez tout échange lié à une mesure d’accommodement et conservez-en une trace dans vos dossiers.

• Normes sanitaires de la CNESST pour le secteur du détail

• Modèle de plan opérationnel du CFIB pour le Manitoba (en anglais)
• Boîte à outils contre la COVID-19 du Economic Development Winnipeg

• Lignes directrices pour le secteur du vêtement et l’industrie du détail (en anglais)

• Chambre de commerce de Calgary, Fonctionner avec la COVID-19 (en anglais)
• Orientation professionnelle en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs : les virus respiratoires (en anglais)

• Ressources pour le secteur du détail de la Colombie-Britannique (en anglais)
• Plan de relance de la Colombie-Britannique (Restart Program) (en anglais)

• Région de Dunham – Trousse d’outils pour la réouverture (en anglais)
• Gouvernement de l’Ontario – Documents d’orientation pour les lieux de travail
• Ville de Toronto – Commerces de détail et centres commerciaux (en anglais)

L’ajout de fonctionnalités ne changerait pas nécessairement les exigences. Un détaillant devrait tout de même s’assurer que le produit est clairement étiqueté, qu’il n’est pas destiné à un usage médical et qu’il ne présente pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine. 

Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit ou vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison, plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

• Faites savoir que le port du couvre-visage est impératif dans vos magasins en utilisant tous les moyens à votre disposition, dont votre site Web, les médias sociaux et des affiches en magasin. 
• Indiquez comment votre commerce peut accommoder les clients qui ne peuvent porter de couvre-visage (p. ex. en offrant la cueillette à l’auto).
• Préparez des directives au cas où un problème surviendrait afin que votre personnel sache exactement comment réagir.
• Demandez poliment à un client qui refuse de porter un couvre-visage de revenir sur sa décision. 
• Les détaillants ne doivent pas perdre de vue qu’ils ne seront peut-être pas protégés sur le plan juridique si jamais ils en viennent aux mains avec un client récalcitrant (impossibilité d’invoquer un moyen de défense fondé sur la nécessité ou la prévention d’un dommage plus grand).  
• Si jamais une altercation physique se produit, il faut immédiatement appeler la police. Veuillez consulter les conseils du Centre de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis sur la façon de gérer les clients « anti-masque » : limiter la violence au travail associée à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral a indiqué que les écrans faciaux n’assurent, à eux seuls, ni protection personnelle ni contrôle à la source et ne devraient être utilisés que si un masque ne peut être porté (et seulement s’ils font le tour du visage et couvrent le menton). Cela correspond aux recommandations d’autres grandes organisations, y compris le Centre de prévention et de contrôle des maladies américain (CDC) et l’Organisation mondiale de la santé. Les écrans faciaux ne sont efficaces que lorsqu’ils sont portés avec des masques.  

• Les personnes incapables de l’enfiler ou de l’enlever elles-mêmes en raison d’un handicap physique.
• Les personnes souffrant de déformations faciales.
• Les personnes qui, en raison d’une déficience cognitive, d’une déficience intellectuelle, d’un trouble du spectre de l’autisme, d’un problème de dépendance ou d’un problème de santé mentale grave, sont incapables de comprendre l’exigence du port du masque ou du couvre-visage ou pour qui le port d’un tel article provoque une désorganisation ou une détresse importante.
• Les personnes ayant sur le visage ou les oreilles une affection cutanée grave qui peut être considérablement aggravée par le port d’un masque ou d’un couvre-visage.

Il n’y a pas de réglementation portant en particulier sur un masque ou un couvre-visage. Cependant, il est important de savoir que les masques sont censés être des dispositifs médicaux, à moins qu’il ne soit explicitement indiqué sur l’emballage qu’ils ne sont pas destinés à un usage médical. De plus, les mêmes règlements qui s’appliqueraient à tout produit vendu au Canada sont toujours applicables. Voir les exigences réglementaires pour les masques ou couvre-visage non médicaux pour plus d’informations.

Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais, en processus de traduction), auquel il ajoute régulièrement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

Un détaillant n’a pas besoin d’une licence pour vendre des masques au public. Cependant, s’il vend des masques à un hôpital ou à un établissement de soins de santé, il est considéré comme un distributeur d’instruments médicaux et a, à ce titre, besoin d’une licence. 

• Les lois varient d’une province à l’autre. De manière générale, les détaillants sont tenus de faire de leur mieux pour s’assurer que les gens portent un masque lorsqu’ils entrent dans un environnement de vente au détail.
• Les détaillants doivent contrôler l’accès à leurs locaux d’une manière qui est raisonnable et non discriminatoire. 
• Outre les obligations légales, les considérations liées aux relations publiques et aux relations avec la clientèle ne doivent pas être perdues de vue. 

Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit où vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

La Garantie du PCSTT est un programme de soutien fédéral fournissant de l’aide aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19. Ce programme est ouvert à tous les détaillants admissibles, peu importe leur domaine, jusqu’au 31 mars 2022.

Les détaillants peuvent faire une demande de prêt au titre de la Garantie du PCSTT, d’un montant de 25 000 $ à 1 M$, auprès de leur institution financière principale pour combler leurs besoins en matière de dépenses de fonctionnement. Le gouvernement (BDC) fournit une garantie couvrant 100 % de la valeur d’un nouveau prêt afin d’améliorer l’accès au crédit de ces détaillants.

Pour être admissible, un commerce de détail doit respecter certains critères, notamment :

• être une entreprise commerciale dont l’intention est de générer, grâce à la vente de biens et de services, des revenus suffisants pour couvrir au moins ses dépenses de fonctionnement et le service de sa dette ;
• avoir été stable et financièrement viable avant le début de la situation économique actuelle ;
• n’avoir aucune prêt douteux (conformément aux International Financial Reporting Standards) au 1^er mars 2020 ou à la date d’échéance du prêt admissible.

Les demandeurs doivent aussi avoir reçu des paiements de l’un des programmes de soutien fédéraux liés à la COVID-19. Si votre entreprise n’a été admissible à aucun de ces programmes, mais répond quand même à tous les critères d’admissibilité du PCSTT, vous pouvez soumettre des états financiers qui montrent une baisse de vos revenus mensuels d’une année à l’autre d’au moins 50 % pendant au moins trois mois au cours des huit mois précédant la date des demandes au titre de la Garantie du PCSTT..

Pour en savoir plus sur la Garantie du PCSTT

• Prêt d’un montant de 25 000 $ à 1 M$ par entité légale.
  • Montant combiné maximal admissible de 6,25 M$ pour des entités légales liées.
• Période de remboursement allant jusqu’à 10 ans.
• Taux d’intérêt fixe de 4 %.
• Report des versements de capital pouvant aller jusqu’à 12 mois au début du prêt.

En savoir plus sur la Garantie du PCSTT

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offrent aux détaillants de taille moyenne et grande admissibles des solutions de crédit garanties par le gouvernement.

La période d’intégration pour la Garantie du PCE d’EDC a pris fin le 31 décembre 2021.

Parmi les autres possibilités qui s’offrent aux détaillants admissibles, signalons la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) et le Prêt petites entreprises d’EDC.

Pour en savoir plus sur le PCE, veuillez consulter la BDC et EDC. 

Pour en savoir plus sur le CUGE, veuillez consulter le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Consultez également l’Aperçu du PCSTT du CCCD et le Prêt petites entreprises d’EDC.

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En règle générale, vous devez postuler et être admissible à la SSUC et à la SUCL pour accéder à la Garantie du PCSST pour les périodes de demande pour lesquelles la SSUC et la SUCL demeurent disponibles. La SSUC et la SUCL ont pris fin le 23 octobre 2021. Il demeure toutefois possible de soumettre des demandes rétroactives. Vous pouvez déjà avoir la SSUC et la SUCL et demander tout de même la Garantie du PCSST.

Si vous n’êtes pas admissible à la SSUC ou à la SUCL, vous pouvez toujours demander la Garantie du PCSST. Il est préférable de postuler pour les trois par l’intermédiaire de son institution financière.

Si votre entreprise a reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) :

Vous devez fournir des formulaires d’attestation de l’Agence du revenu du Canada démontrant une baisse de revenus d’au moins 50 %, pendant au moins trois mois, dans les huit mois précédant la date de vos demandes de Garantie du PCSST. Votre institution financière aura besoin de ces informations pour traiter votre demande.

Si votre entreprise n’a pas reçu de SSUC ou de SUCL et y a droit :

Vous devez faire une demande de SSUC ou de SUCL. Votre institution financière aura besoin de ces informations pour traiter votre demande.

Si votre entreprise n’est pas admissible à la SSUC ou à la SUCL :

Vous devez fournir des états financiers portant sur au moins trois mois (pas nécessairement consécutifs) de diminution des revenus mensuels d’une année à l’autre d’au moins 50 % par mois, dans la période de huit mois précédant la date de demande de Garantie du PCSST. Votre institution financière aura besoin de ces informations pour traiter votre demande.

En savoir plus sur la Garantie du PCSST.

En dépit de son nom, ce programme comporte des critères d’admissibilité non sectoriels. En d’autres termes, le secteur dans lequel vous œuvrez est sans incidence sur votre demande de prêt.

Les critères sont essentiellement financiers et sont en partie liés à votre capacité à prouver que la pandémie a eu de graves conséquences financières sur votre entreprise.

Consulter l’aperçu du PCSTT du CCCD

Alors que le nombre de cas de COVID-19 attribuables au variant Omicron explosait, le gouvernement annonçait que la date limite du remboursement des prêts au titre du CUEC entraînant une radiation partielle était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.

Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’à 20 000 $. Tout prêt en souffrance sera converti en prêt de deux ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 % par année à partir du 1^er janvier 2024 et devra être entièrement remboursé au 31 décembre 2025.

Non. Ce programme est fermé et ne reçoit plus de demande. La date limite pour rembourser les prêts au titre du CUEC et être admissible à une radiation partielle a été repoussée au 31 décembre 2023. Consulter le site du gouvernement. 

Vous pouvez faire en ligne (sans frais) une demande de prêt pour petites entreprises de la BDC. Ce prêt peut atteindre 100 000 $.

Consulter le Prêt petites entreprises de la BDC

Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais, en processus de traduction), auquel il ajoute régulièrement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

L’hameçonnage, les vulnérabilités de visioconférence, les logiciels malveillants et les erreurs bêtes ne sont que quelques-uns des risques posés à la cybersécurité.

Les détaillants qui cherchent à se protéger contre un risque accru de fraude et de cybersécurité doivent se tourner vers leurs employés (en leur offrant, par exemple, de la formation), certaines mesures (par exemple, les politiques Bring Your Own Device) et les technologies (par exemple, la protection antivirus mise à jour, la sécurité de visioconférence).

Gardez à l’esprit que tous les risques de fraude ne sont pas nécessairement des cyber-risques. Ainsi, parmi les escroqueries liées à la COVID-19 qui ont été signalées, citons celles de fraudeurs se faisant passer pour des agences de santé publique pour obtenir des informations personnelles (les détaillants doivent toujours vérifier que quelqu’un leur demandant ces données a l’autorité légale de le faire) ou prétendant être des vendeurs distribuant des tests de dépistage de la COVID-19.

En savoir plus :

• De plus amples informations sur la fraude et la cybersécurité.
• Conseils de vidéoconférence du commissaire fédéral à la protection de la vie privée.

Des conseils sur la cybersécurité destinés aux petites et moyennes entreprises existent et peuvent être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources (en anglais).

The Canada Digital Adoption Program was announced as part of the April 2021 federal budget. This program will provide businesses with two streams of support.

Le Programme canadien d’adoption du numérique a été annoncé lors du dépôt du budget fédéral 2021, en avril. Ce programme offrira deux volets de financement aux entreprises.

• En vue d’élargir leur clientèle en ligne, les entreprises des rues commerçantes pourront avoir accès à du soutien pour passer au numérique et tirer parti des possibilités du commerce électronique. Les entreprises admissibles recevront des microsubventions, qui les aideront à réduire les coûts du passage au numérique, et du soutien aux formateurs numériques d’un réseau d’environ 28 000 jeunes Canadiens bien formés.
• Certaines entreprises auront besoin d’un soutien plus complet pour adopter les nouvelles technologies. Voilà pourquoi un deuxième volet sera offert aux entreprises situées « à l’extérieur de rues commerçantes », comme les petites entreprises de fabrication et de transformation des aliments. Cette aide leur permettra en particulier de retenir les services d’experts-conseils en planification technologique et d’avoir accès à des options de financement nécessaires pour mettre en œuvre ces technologies.

Nous aurons plus de détails sur ce programme sous peu. Pour l’instant, vous trouverez un complément d’information à ce sujet sur le site du gouvernement. Consulter le site du gouvernement.

Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais, en processus de traduction), auquel il ajoute régulièrement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

Généralement, si le manque de travail est la raison pour laquelle vous les licenciez, c’est-à-dire que vous avez fermé votre commerce de détail ou avez réduit vos activités, utilisez le code A (pénurie de travail). Si la personne est malade ou en quarantaine obligatoire, utilisez le code D (maladie ou blessure). Si l’employé refuse de venir travailler, mais n’est pas malade ou mis en quarantaine, utilisez le code E (Quitter) ou le code N (Congé), selon le cas. Pour accélérer le traitement, n’ajoutez pas de commentaires.

Pour en savoir plus sur le codage des relevés d’emploi et sur la paie découlant de la COVID-19, voir les lignes directrices de l’Association canadienne de la paie liées à la COVID-19 (en anglais).

Les employés qui ont vu leurs revenus hebdomadaires moyens chuter de 50 % en raison des directives sanitaires liées à la COVID-19 peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Du côté des employeurs, une subvention salariale est offerte aux détaillants admissibles dans le cadre du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). Des subventions salariales sont aussi disponibles dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et du Programme de soutien en cas de confinement local.

Le programme Travail partagé de l’AE est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées, alors que les employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’AE.

Les employeurs admissibles peuvent aussi soumettre des demandes rétroactives au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC peut vous aider à couvrir certains frais encourus durant les périodes de demande ayant précédé la fin du programme, le 23 octobre 2021. 

Certains gouvernements provinciaux proposent enfin aux particuliers des mesures d’aide liées à la COVID-19. Celles-ci varient d’une province à l’autre. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Aperçu de la SSUC du CCCD, l’Aperçu du PEREC, l’Aperçu du Programme de Travail partagé, l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local et les autres mesures consultables sur la page du site du CCCD consacrée aux Mesures d’aide pour les détaillants.

L’agence Service Canada du ministère Emploi et Développement social Canada a formé une équipe d’intervention afin d’aider les employeurs touchés par la pandémie de COVID-19 à obtenir des renseignements généraux sur le programme de Travail partagé. Les demandes peuvent être envoyées à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

Pour en savoir plus, notamment sur les numéros de téléphone et les heures d’ouverture de Service Canada, veuillez consulter le site Web du programme de Travail partagé.

Il s’agit d’un programme destiné à aider les employeurs et les employés dans les moments difficiles en permettant aux employeurs d’avoir du personnel à des heures réduites pendant que le personnel (il doit y avoir un minimum de 2 employés dans une unité de partage de travail) est soutenu dans le cadre de l’assurance-emploi. Le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi implique une entente entre les employés, les employeurs et Service Canada. La durée maximale de cette forme de soutien (c’est-à-dire les ententes de Travail partagé conclues dans le cadre des mesures spéciales liées à la COVID-19) a été doublée et est aujourd’hui de plus d’un an (76 semaines).  

Oui, une estimation est parfaitement acceptable.

Si les magasins ne sont pas la propriété d’une même entité (p. ex., s’ils ont des numéros d’entreprise différents), il est nécessaire de soumettre des formulaires de demande différents. S’ils sont tous liés au même numéro d’entreprise, une seule demande peut être soumise, accompagnée des copies de l’Annexe A des différentes unités de Travail partagé.

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offrent aux détaillants de taille moyenne et grande admissibles des solutions de crédit garanties par le gouvernement.

La période d’intégration pour la Garantie du PCE d’EDC a pris fin le 31 décembre 2021.

Parmi les autres possibilités qui s’offrent aux détaillants admissibles, signalons la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) et le Prêt petites entreprises d’EDC.

Pour en savoir plus sur le PCE, veuillez consulter la BDC et EDC. 

Pour en savoir plus sur le CUGE, veuillez consulter le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Consultez également l’Aperçu du PCSTT du CCCD et le Prêt petites entreprises d’EDC.

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Ce type d’aide, en pleine vague de la pandémie alimentée par le variant Omicron, est offert dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local.

Les demandeurs n’ont pas à prouver qu’un ordre de confinement complet est en vigueur pour pouvoir profiter de cette mesure de soutien. Démontrer que l’on est obligé de composer avec une réduction de capacité peut être suffisant pour y être admissible, SI :

• un ou plusieurs de nos établissement sont assujettis à une ordonnance de santé publique qui y réduit la capacité de 50 % ;
• les activités réduites par l’ordonnance de santé publique représentaient au moins 50 % du total de nos revenus admissibles au cours de la période de référence précédente.

Sauf prolongation, les subventions octroyées dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local ne seront disponibles pour aucune journée avant le 19 décembre 2021 et après le 12 mars 2022.

Voir l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Une version précédente de cette mesure d’aide en cas de confinement, « l’indemnité de confinement », est encore accessible pour quelques mois en 2021 dans le cadre de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui a pris fin le 23 octobre 2021. Il demeure toutefois possible de soumettre des demandes rétroactives.

Voir l’Aperçu du PEREC

Les principales subventions salariales encore offertes aux détaillants admissibles sont celles du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Des subventions salariales offertes dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) demeurent par ailleurs disponibles pendant encore quelques mois pour les détaillants admissibles, qui peuvent soumettre des demandes rétroactives pour les périodes précédant la fin du programme, le 23 octobre 2021.  

Et ceux qui sont touchés par des mesures de santé publique instaurées pour lutter contre la COVID-19 entre décembre 2021 et mars 2022 peuvent en outre être admissibles à une subvention salariale et pour le loyer dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local.

Voir l’Aperçu de la SSUC

Voir l’Aperçu du PEREC

Voir l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Voir l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local

La SUCL était un programme fédéral de soutien aux dépenses de location et de propriété qui visait à aider les entreprises affectées par la COVID-19.  Il permettait aux détaillants admissibles de recevoir un soutien direct du gouvernement fédéral. Le programme de la SUCL a pris fin le 23 octobre 2021, mais il est encore possible de soumettre des demandes rétroactives.

Dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local, le taux de subvention correspond au pourcentage de la baisse de revenus – compris entre 25 % et un maximum de 75 % – du détaillant admissible. Une fois qu’un détaillant a déterminé son taux de subvention, il peut chiffrer sa demande de subvention en appliquant ce taux à ses dépenses admissibles liées au paiement des salaires et du loyer.

Voir l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local

Les demandes au titre du Programme de soutien en cas de confinement local sont gérées par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui les traite en fonction de périodes de demande.

Les détaillants doivent soumettre une demande auprès de l’ARC en passant par Mon dossier d’entreprise OU la page Représenter un client.

Consulter la page du Programme de soutien en cas de confinement de l’ARC

Le 23 octobre 2021 était en effet le dernier jour de la dernière période pour laquelle une demande pouvait être faite au titre des programmes fédéraux d’aide pour le loyer (SUCL) et les salaires (SSUC). Toutefois, il est toujours possible de présenter des demandes rétroactives.

Les programmes d’aide pour le loyer et les salaires demeurent par ailleurs « vivants » dans la mesure où le gouvernement fédéral continue d’offrir de l’aide aux détaillants qui doivent composer avec les conséquences financières de la pandémie, par exemple dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Consulter l’Aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local

Consulter l’Aperçu du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

L’indemnité de confinement est une aide supplémentaire offerte dans le cadre du programme de soutien fédéral de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), destinée aux détaillants obligés de composer avec des directives sanitaires liées à la COVID-19. Établi comme une subvention pour le loyer octroyée aux détaillants durement touchés par la COVID-19, la SUCL a pris fin le 23 octobre 2021.

Il demeure toutefois possible de présenter des demandes rétroactives. Si vous avez dû fermer ou cesser vos activités pendant une semaine ou plus dans un ou plusieurs de vos établissements en raison d’une directive de la Santé publique, vous êtes peut-être admissible à l’indemnité de confinement, laquelle peut représenter jusqu’à 25 % des dépenses admissibles (par commerce touché) suivant le nombre de jours où la directive a été en vigueur.

Les détaillants doivent garder à l’esprit que, s’ils ne sont pas admissibles à la SUCL de base au cours d’une période donnée, ils ne peuvent pas non plus présenter de demande d’indemnité de confinement pour cette période.
L’aperçu de la SUCL du CCCD contient de plus amples informations.