Responsabilité des producteurs et recyclage 101

Un ORP est un organisme retenu par un producteur pour établir et/ou gérer un système de collecte ou de gestion pour une matière réglementée ou groupe de matières réglementé (p. ex., les piles, les pneus, etc.). On retrouve en général les ORP dans les provinces où il existe des systèmes de pleine REP, alors que les organismes de responsabilité des producteurs sont davantage présents là où les responsabilités sont partagées entre les parties prenantes (p. ex., les municipalités, les producteurs, etc.). Un ORP peut aider votre entreprise à comprendre ses obligations, en plus de l’assister, quand cela est possible, dans la collecte de matières et la production de déclarations utilisées pour assurer le financement du programme. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du site Web du CCCD consacrée aux éléments à considérer pour la sélection d’un ORP, notamment si vous hésitez entre plusieurs ORP.

Ces organismes établis en Ontario (en général sans but lucratif) reçoivent de l’argent de l’industrie et représentent les intérêts des intendants. Les OFI élaborent et mettent souvent en œuvre les plans et programmes d’intendance pour le compte des membres. À partir du 1^er janvier 2021, Stewardship Ontario deviendra le seul OFI en Ontario.

Ces plans sont élaborés et mis en œuvre par un organisme de responsabilité des producteurs (p. ex., Product Care Association) pour une catégorie précise de produits vendus en Ontario. L’organisme est responsable de la mise en œuvre du plan et doit rendre des comptes sur l’atteinte des objectifs et des cibles du plan.

Terminologie utilisée pour les organismes de responsabilité des producteurs au Québec.

Ce droit est appliqué à un produit ou à une matière et représente les coûts liés à la collecte, au transport, au recyclage et/ou à l’enfouissement responsables de ce produit ou matière.

Il s’agit d’une politique en vertu de laquelle la responsabilité d’un producteur est élargie à l’étape de fin de vie ou de fin de première vie d’un produit ou d’une matière. Cette responsabilité peut être concrète et porter sur l’organisation de collectes ainsi que sur des questions opérationnelles et financières. Les producteurs peuvent assumer ces responsabilités individuellement ou collectivement. Ainsi, des producteurs peuvent se réunir afin de former collectivement un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) pour assumer leurs obligations.

Il s’agit d’une politique en vertu de laquelle des producteurs assument la responsabilité individuelle de la collecte et de l’élimination des produits et matières qu’ils mettent en marché – plutôt que d’avoir des organismes de responsabilité des producteurs comme mandataires des parties visées par des obligations en vertu du règlement. Chaque producteur a alors le loisir d’utiliser l’approche qui convient le mieux à son modèle d’affaires. La RIP n’est actuellement en vigueur qu’en Ontario.

Éléments à prendre en considération :

• Votre entreprise réside-t-elle dans la province (ou au Canada pour certains règlements) ?
• Votre entreprise fournit-elle/met-elle en marché quelque chose à/pour un client ?
• Votre entreprise est-elle le titulaire de la marque, le premier importateur, le franchiseur, etc. ?

Afin de déterminer quelle partie est visée par des obligations, les règlements en vigueur fournissent une définition de « producteur ». Cette définition varie d’une province à l’autre, et d’un règlement à l’autre. 

Hiérarchie des producteurs :
Certains règlements comportent une hiérarchie des producteurs afin de tenir compte de différents scénarios impliquant des producteurs.

Producteurs volontaires – Dans la réglementation ou dans le cadre d’ententes commerciales ou d’accords de responsabilité :
Étant donné l’étendue des chaînes d’approvisionnement actuelles, il peut être complexe de déterminer quelle partie est visée par des obligations. La plupart des réglementations provinciales permettent aux producteurs/intendants non résidents (qui le souhaitent) d’effectuer des déclarations et des paiements pour le compte de leurs détaillants et concessionnaires visés par des obligations. Cela est particulièrement utile pour les entreprises de taille moyenne qui peuvent avoir du mal à composer avec le fardeau administratif lié à la REP.

En Ontario, les entreprises font face à une situation plus complexe, car c’est dans cette province que de nombreux fabricants et distributeurs ont leur seul établissement commercial en sol canadien. Cela signifie que les règlements en vigueur en Ontario sont potentiellement les seuls à soumettre  un titulaire de marque à des obligations, alors que le détaillant est la partie visée par des obligations partout ailleurs au Canada.

Afin de résoudre ce problème, le CCCD concentre ses efforts afin que les ententes commerciales et les accords de responsabilité soient reconnus dans les réglementations puisqu’ils confèrent aux producteurs la latitude nécessaire pour contracter des responsabilités en amont autant qu’en aval de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, un titulaire de marque peut préférer qu’un détaillant produise des déclarations en son nom puisqu’il a une plus grande expertise dans ce domaine. Dans ce cas, une entente pourrait être signée entre le titulaire de marque et le détaillant pour le transfert de cette tâche, mais le producteur initial continuerait à assumer cette obligation légale. Pour les programmes comme ceux des produits électroniques, les ententes commerciales et les accords de versement sont des pratiques courantes et commencent à être officiellement reconnus.

Les réglementations relatives aux contenants, emballages et imprimés de partout au pays disposent d’un seuil afin de limiter le fardeau administratif et les coûts pour les petites entreprises. C’est aussi le cas de certaines autres réglementations en Ontario (p. ex., celles des pneus, des piles, des produits électroniques, etc.). Ces seuils sont connus comme des seuils de minimis ou des politiques relatives aux petites entreprises. Ce type de seuil est souvent lié au revenu brut d’une année donnée ou de certaines années précédentes et/ou au tonnage des matières fournies sur les marchés. Les seuils peuvent aussi prendre en compte le nombre d’employés, bien que cela soit moins courant.

Si vous êtes sous un certain seuil, vous serez assujetti à moins d’exigences réglementaires. Ainsi, en Ontario, vous devrez sans doute vous enregistrer, mais vous n’aurez peut-être pas à répondre à des exigences en matière de gestion. Dans d’autres provinces, vous pourriez être entièrement exempté des obligations. Il est important de se rappeler que, même si votre entreprise est sous le seuil de minimis une année, vous pourriez fort bien ne plus l’être au cours des années suivantes si votre revenu brut ou votre tonnage de matière augmente. Vous aurez alors à assumer davantage d’obligations.

• Enregistrement
• Production de déclarations (p. ex., données sur les mises en marché)
• Financement
• Gestion des opérations (p. ex., exigences liées aux matières, exigences relatives à l’accessibilité, etc.)
• Promotion et éducation
• Etc.

Au pays, les règlements obligent les producteurs à déclarer les quantités de certaines des matières qu’ils mettent en marché. Cela permet de s’assurer que le système est efficace et transparent. La production de déclarations est également importante parce qu’elle a une incidence sur la façon dont les organismes de responsabilité des producteurs établissent les frais que doivent payer les producteurs. Suivant le nombre de matières et de produits que votre entreprise met en marché, différentes méthodes de production de déclarations peuvent être utilisées pour chaque province ou programme.

Par exemple :

• Production de déclaration ligne par ligne.
  • Si vous avez des stocks limités (un nombre limité d’unités de gestion des stocks (SKU)), vous pouvez passer vos stocks en revue et produire une déclaration ligne par ligne.
• Établir une méthodologie
  • Si vous avez des stocks importants, vous devrez peut-être élaborer une méthodologie qui vous aidera à faire vos déclarations, que ce soit à l’interne, en utilisant des modèles fournis par des organismes de responsabilité des producteurs, ou en recourant aux services d’un consultant en REP.
• Autre
  • Certaines agences gouvernementales élaborent également des méthodologies de production de déclarations et en font une politique approuvée par l’organisme de surveillance. Par exemple, le poids moyen selon la catégorie de produit. Cette approche peut être bénéfique parce que la méthodologie et le poids peuvent, au besoin, être facilement mis à jour dans une politique, plutôt que d’être intégrés dans un règlement.

La plupart des organismes de responsabilité des producteurs disposent d’une fenêtre de déclaration qui est simple d’utilisation et qui convient à l’ensemble des programmes auxquels ils participent. Les organismes de responsabilité des producteurs peuvent aussi fournir de l’assistance téléphonique pour toute question liée aux obligations et à la conformité.

La fréquence des déclarations peut varier en fonction du programme et de l’organisme de responsabilité des producteurs. Certains programmes ou organismes exigent des déclarations annuelles, alors que d’autres demandent des déclarations trimestrielles ou mensuelles. Suivant le programme, les ORP peuvent aussi soumettre des déclarations directement à l’autorité réglementaire pour le compte des producteurs.

Tous les organismes de responsabilité des producteurs effectuent des vérifications pour s’assurer que les données sont soumises correctement. Dans la plupart des cas, un ORP ou l’autorité réglementaire travaille avec un producteur qui n’est pas conforme afin de corriger les erreurs qui ont pu être commises. Dans certains cas extrêmes, les producteurs peuvent être mis à l’amende par l’autorité réglementaire s’ils ne respectent pas leurs obligations.

Dans la plupart des provinces, les producteurs ont la possibilité de répercuter les coûts des programmes sur les consommateurs en utilisant les écofrais, également appelés « frais de gestion environnementale » à l’extérieur du Québec. Ces frais peuvent apparaître sur le reçu de caisse quand un consommateur achète un produit qui est géré en vertu d’un programme d’intendance. Ces frais ne sont pas remboursables et ne constituent pas une taxe ; ils servent plutôt à financer la collecte, le transport et le recyclage ou l’élimination responsables d’un produit ou d’une matière. Ainsi, en Colombie-Britannique, quand un client achète un téléviseur, il lui est facturé des frais de gestion environnementale de 6,00 $ à 25,00 $, suivant la taille du téléviseur.

Certaines réglementations comprennent des exigences sur la façon dont les frais peuvent être utilisés, notamment au sujet de leur visibilité pour le consommateur. C’est le cas au Québec et au Nouveau-Brunswick ainsi que pour certains programmes en Ontario. Dans le cas où la réglementation ne mentionne pas la visibilité des écofrais, les entreprises peuvent décider de facturer à leurs clients des écofrais ou frais de gestion environnementale ou d’absorber ces coûts. En décidant de l’approche à adopter par votre entreprise, il est important que vous pesiez bien le pour et le contre.