En septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié la version finale de son règlement sur le recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE), qui rend les producteurs responsables du matériel d’éclairage et des équipements de technologie de l’information, de télécommunication et les audiovisuels (TIT/AV). Les producteurs d’équipements de TIT/AV sont depuis obligés de s’inscrire auprès de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR, davantage connue sous son acronyme anglais de RPRA – pour Resource Productivity and Recovery Authority) d’ici le 31 janvier 2021. Afin d’offrir une information plus détaillée sur les questions de conformité, le CCCD a préparé une page Web présentant un aperçu du règlement.
En vertu de ce nouveau cadre sur la responsabilité individuelle des producteurs (RIP), les producteurs sont maintenant tenus d’assumer le coût total du recyclage des EEE et devront en outre répondre à des obligations annuelles de gestion. Afin de voir à leurs obligations, notamment en matière de collecte et de déclaration, les producteurs peuvent nouer des ententes avec des organismes de responsabilité des producteurs (ORP). En Ontario, comme le système est concurrentiel, il existe un certain nombre d’ORP avec lesquels ils peuvent s’entendre.
Afin de fournir plus d’information à ses membres, le CCCD a soumis à différents ORP une liste de questions. Celles-ci ont été préparées à partir de la page Web du CCCD intitulée Ontario : Éléments essentiels à considérer pour la sélection d’un organisme de responsabilité des producteurs (ORP). Le CCCD a reçu des réponses de cinq ORP : l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE), Mobius PRO Services, Reverse Logistics Group Americas Inc., Greener Acres et Ryse Solutions Inc. Toutes leurs réponses sont présentées plus bas. Il est important de préciser que d’autres ORP se sont depuis inscrits auprès de RPRA (on peut se rendre sur le site Web de RPRA (en anglais) pour consulter une liste à jour des ORP inscrits).
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